Bure : la Cour de cassation valide la mise sous surveillance des opposants

A Bure, scandale d'Etat, il faut mettre fin aux contrôles judiciaires

Les militants antinucléaire de Bure, qui s’opposent au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo), font face depuis des mois à une répression toujours plus forte. Plusieurs d’entre eux sont mis en examen pour « association de malfaiteurs », un chef d’accusation qui leur fait encourir jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Ils sont encore plus nombreux à faire l’objet de procès pour des faits mineurs d’accusations de dégradations, d’outrages à agents, d’entrave aux travaux publics. Les opposants ont comptabilisé une cinquantaine de procès en un an. Bastamag PAR RÉDACTION

En juin, l’avocat du mouvement a même été été perquisitionné et placé en garde à vue. En octobre, un journaliste, proche du collectif antinucléaire de Bure, et collaborateur de Basta ! a été jugé pour « entrave aux travaux publics » en son absence et sans avoir été mis au courant du procès (Voir son témoignage). Les opposants sont aussi surveillés, mis sur écoute, et placés sous contrôle judiciaire, ce qui les empêche de se rendre à Bure et dans ses environs, voire dans les départements entiers de Meuse et de Haute-Marne.

« Cette décision fait tâche pour la liberté d’opinion et d’expression »

Cinq des opposants mis en examen pour association de malfaiteurs ont contesté ces contrôles judiciaires devant la justice. Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu sa décision : elle valide ces placements sous contrôle judiciaire, considérant qu’ils « ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante »« Cette décision fait tâche pour la liberté d’opinion et d’expression, a réagi la coordination Stop CigéoD’autant plus que des révélations médiatiques ont récemment montré que, en dépit de moyens d’enquêtes extravagants, légalisés par la loi contre le terrorisme du 3 juin 2016, ce dossier d’instruction de près de 10 000 pages reste substantiellement bien vide » [1].

« Face au contexte français de forte répression politique et de judiciarisation de la contestation, nous engagerons toutes les procédures nécessaires et les mèneront jusqu’à la Cour européenne des droits humains s’il le faut, afin de faire jurisprudence et dissuader tout usage de ces dispositifs liberticides à l’avenir », a aussi indiqué la coordination. En début de semaine, une centaine de personnalités dénonçaient dans une tribune le « scandale d’État » de la répression qui vise les militants antinucléaire de Bure.

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La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service ! Quatre associations déposent un recours devant le Conseil d’État

Maire Frachisse du RSDN, André Jacques du Crilan et Laura Monnier de GreenpeaceLe Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace France, le CRILAN et Stop EPR-Ni à Penly ni ailleurs déposent aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Communiqué RSDN du 28 novembre 2018. Photo France Bleu Cotentin
Une autorisation qui n’aurait jamais dû être accordée

Dès 2005, l’ASN a alerté Areva NP (maintenant Framatome) et EDF des mauvaises pratiques qui régnaient à l’usine de Creusot Forges. Ignorant ces avertissements, Areva NP y a quand même fait fabriquer des éléments importants de la cuve destinée à l’EPR de Flamanville. Comme l’atteste la correspondance entre Areva et l’ASN, l’industriel a passé outre les remarques de cette dernière sur les processus de fabrication de cet équipement. Or, une fois la cuve irréversiblement installée dans le réacteur, Areva a averti l’ASN qu’elle comportait un défaut remettant en question sa solidité !

Après avoir qualifié cette anomalie de « très sérieuse », l’ASN a pourtant proposé à Areva d’introduire une demande de dérogation. Malgré les protestations de nombreux citoyens, l’Autorité de sûreté a finalement rendu un avis favorable à l’utilisation de cette cuve. Puis, le 10 octobre 2018, elle a délivré une autorisation sous réserve du changement du couvercle en 2024 et de mesures de surveillance supplémentaires.

Pour nos associations, cette autorisation n’aurait jamais dû être délivrée. Du fait des mauvais procédés de fabrication, cette cuve ne remplit pas les caractéristiques de sûreté initialement exigées. Alors que la rupture de la cuve aurait dû être « exclue », elle peut désormais uniquement être « prévenue » par des mesures de surveillance qui ne compenseront jamais ses défauts. Les marges de sûreté nécessaires pour faire face aux imprévus et au vieillissement d’un réacteur censé fonctionner 60 ans sont irrémédiablement entamées. Comment ne pas être inquiétés par les propos de Pierre-Franck Chevet (ancien Président de l’ASN), qui affirmait le 30 novembre 2017 devant le Sénat : « Quand on fait les calculs, ça passe encore, pour faire simple, mais de manière relativement limite »  [1] ?

Une inquiétante logique dérogatoire au profit d’industriels délinquants

Sur le principe même, l’octroi de ce feu vert est inacceptable, l’ASN ayant été mise devant le fait accompli des mauvaises pratiques d’Areva, qui n’a pas tenu compte de ses avertissements. Il est scandaleux qu’un industriel puisse obtenir une dérogation à des règles auxquelles il a délibérément cherché à se soustraire – qui plus est sur la base de textes qui ne devraient pas s’appliquer ici [2]

L’ASN a-t-elle agi par complaisance envers EDF ? A-t-elle subi des pressions des milieux industriels, afin de ne pas menacer le sauvetage de la filière nucléaire [3] ni la mise en service d’un réacteur présenté comme la clé de voûte de la relance du nucléaire français ? Était-elle dotée de moyens insuffisants pour pouvoir rester intransigeante et indépendante ?

Quoi qu’il en soit, cette autorisation ouvre la voie à une dangereuse logique dérogatoire où l’ASN finira toujours par céder devant des exploitants qui la mettront devant le fait accompli. Cette logique dérogatoire est déjà à l’œuvre à Fessenheim, où EDF a été dispensée de travaux qu’elle n’a jamais voulu réaliser, qui avaient pourtant été exigés par l’ASN six ans auparavant. L’ASN fera-t-elle également preuve de tolérance envers les autres malfaçons qui affectent l’EPR de Flamanville, notamment les soudures défectueuses ?

Nos associations attendent du Conseil d’État qu’il se penche sur cette affaire en toute indépendance. Il s’agit non seulement d’empêcher la mise en service d’une cuve défectueuse, mais de prévenir une tolérance croissante à une dangereuse dégradation de la sûreté !

Nos associations rappellent également que les défauts de la cuve de l’EPR ne constituent qu’une des nombreuses facettes d’un réacteur dangereux, hors de prix et inutile, qui ne doit jamais entrer en service.

Au vu des problèmes rencontrés à Flamanville, il est aberrant que le gouvernement continue de laisser la porte ouverte à de nouveaux réacteurs, avec une éventuelle décision sur de nouveaux projets en 2021. L’avenir est à la transition énergétique vers les économies d’énergie et les énergies renouvelables, pas à maintenir à bout de bras une technologie dépassée qui menace toute l’Europe !

Dossier juridique :

https://www.sortirdunucleaire.org/Flamanville-recours-autorisation-cuve


Notes

[1Voir la vidéo. Séquence à partir de 10 :54 :06

[2L’ASN se réfère à un arrêté du 30 décembre 2015, qui introduit la possibilité de dérogations pour des équipements ne satisfaisant pas à l’ensemble des exigences de sûreté. Or ce texte ne peut pas s’appliquer de manière rétroactive à des pièces qui ont été fabriquées avant sa publication. En outre, le Conseil d’État lui-même a précisé qu’il ne pouvait s’appliquer que si les industriels « rencontraient une difficulté ». Or les défauts en question ne résultent pas de facteurs extérieurs, mais de la mauvaise volonté de l’industriel lui-même !.

Nouveau recours contre l’EPR de Flamanville

Greenpeace, Sortir du nucléaire et deux autres associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le Conseil d’Etat un nouveau recours contre le réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche).

Les ONG ont déposé « un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler l’autorisation donnée » le 10 octobre par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mettre en service la cuve du réacteur » selon un communiqué commun aux plaignants. AFP 29 novembre 2018

 

Greenpeace, Sortir du nucléaire, le Crilan (Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire) et le collectif « Stop EPR Ni à Penly ni ailleurs » reprochent au gendarme du nucléaire d’avoir donné son feu vert malgré l’anomalie « sérieuse » selon l’ASN annoncée en 2015 sur le fond et le couvercle de cette cuve, pièce majeure pour la sûreté.

L’ASN a donné son feu vert à condition que des contrôles y soient effectués pendant l’utilisation de la cuve. Ces contrôles n’étant pas réalisables sur le couvercle actuel, le gendarme du nucléaire a demandé son remplacement avant 2025.

« Cette autorisation ouvre la voie à une dangereuse logique dérogatoire où l’ASN finira toujours par céder devant les exploitants qui la mettront devant le fait accompli », estiment pourtant les associations.

Le Conseil d’Etat doit examiner le recours d’ici un an, a précisé Sortir du nucléaire lors d’une conférence de presse à Cherbourg.

L’EPR, un réacteur de 1.650 MW, plus puissant que ceux en fonctionnement en France, doit démarrer fin 2019, avec huit ans de retard et un coût qui a plus que triplé (10,9 milliards d’euros).

Il fait déjà l’objet de plusieurs recours sur d’autres décisions le concernant.

L’EPR en construction à Flamanville le 16 novembre 2016 AFP/ARCHIVES – CHARLY TRIBALLEAU

Nucléaire, renouvelables… le détail du plan du gouvernement en matière d’énergie

D’ici à 2028, entre quatre et six réacteurs nucléaires devraient être fermés. Le gouvernement promet un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables.
Emmanuel Macron et François de Rugy ont présenté, mardi 27 novembre, les grandes lignes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette feuille de route voulue par la loi de transition énergétique de 2015 vise deux objectifs :
  • affronter le défi du changement climatique en limitant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, qui sont reparties à la hausse depuis 2015 ;
  • permettre de diversifier le mix électrique, en réduisant la dépendance de la France au nucléaire.
Par Stéphane Mandard, Pierre Le Hir, Grégoire Allix, Nabil Wakim et Virginie Malingre Le Monde 27 nove 2018

 

Mais le mouvement des gilets jaunes est venu percuter les projets du gouvernement, qui martèle depuis que sa préoccupation est de « penser à la facture énergétique des Français ». Dans ces annonces, il mêle les grandes lignes de la PPE et les réponses de plus court terme au mouvement des gilets jaunes.

La PPE présentée mardi n’en est qu’au début de son processus. Elle va être soumise dans les mois qui viennent à plusieurs instances consultatives. Parallèlement, la loi de transition énergétique doit être modifiée en partie pour intégrer l’objectif de réduction du nucléaire à 2035 – contre 2025 auparavant. La PPE devrait connaître sa mouture finale à l’été 2019. Voici les grandes lignes du projet du gouvernement.

  • Nucléaire : entre 4 et 6 fermetures de réacteurs d’ici à 2028

Le gouvernement fixe à 2035 la date de réduction à 50 % du nucléaire dans la production d’électricité, contre 75 % aujourd’hui. Pour ce faire le gouvernement propose de fermer deux réacteurs nucléaires en 2027 et 2028 – en plus des deux réacteurs de la centrale alsacienne de Fessenheim, qui doivent s’arrêter au printemps 2020.

Deux autres pourraient fermer sur la période, si le développement des énergies renouvelables se fait à un rythme soutenu. Soit un total de 4 réacteurs. Ce scénario est inférieur à celui évoqué par Nicolas Hulot lors de sa démission. L’ancien ministre défendait la fermeture de 8 réacteurs avant 2028, dont les deux de Fessenheim.

L’exécutif confirme par ailleurs sa volonté de fermer les quatre dernières centrales à charbon françaises d’ici la fin du quinquennat.

  • Quatorze fermetures d’ici à 2035

Les fermetures de réacteurs pourraient s’accélérer après 2028, avec six à huit fermetures supplémentaires sur la période. Concrètement, si le plan du gouvernement se déroule comme prévu, cela pourrait conduire à fermer 14 réacteurs entre 2020 et 2035, soit 20 % du parc actuel. Ces décisions devraient concerner certains des plus vieux réacteurs, notamment sur les sites de Bugey (Ain), Tricastin (Drôme), Cruas (Ardèche), Gravelines (Nord) et Dampierre (Loiret), Blayais (Gironde), Chinon et Saint-Laurent. Le gouvernement précise toutefois qu’aucune centrale ne sera complètement fermée pour limiter les conséquences sociales et économiques pour les territoires.

Ce scénario est relativement conforme à celui avancé par EDF, qui défendait l’idée d’atterrir en 2035 avec une douzaine de fermetures. Mais le groupe espérait que ces décisions se concentrent sur la période 2028-2035.

Le nucléaire a provoqué un vif débat dans l’exécutif entre le ministre de la transition écologique, François de Rugy, d’une part et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, d’autre part. A Matignon, on explique que « le nucléaire n’est pas une énergie du passé ». Une manière d’ouvrir la porte à la construction de futurs réacteurs de type EPR, après le démarrage de celui de Flamanville (Manche). Mais le gouvernement ne commandera pas de nouvel EPR d’ici la fin du quinquennat.

  • Energies renouvelables : une forte impulsion au solaire et à l’éolien 

Le gouvernement veut respecter l’ensemble des objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 : à savoir porter leur part dans la consommation finale d’énergie à 32 % en 2030 (contre 17 % aujourd’hui), soit 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation de chaleur, 15 % de la consommation de carburants et 10 % des besoins en gaz.

Pour ce faire, il projette de donner une forte impulsion au développement des filières solaire et éolienne. La puissance installée du parc photovoltaïque, qui était de 8,4 gigawatts (GW) fin septembre 2018, doit ainsi grimper à 40 GW en 2028, soit une multiplication par presque cinq. Celle de l’éolien terrestre, actuellement de 14,3 GW, doit passer à 35 GW, c’est-à-dire plus que doubler.

Si ces objectifs paraissent ambitieux, ils restent toutefois en deçà des perspectives tracées par les industriels du secteur.

L’éolien en mer, de son côté, apparaît une fois de plus en retrait dans la programmation énergétique. Aux six parcs attribués par le passé au large des côtes normandes, bretonnes et vendéennes, pour un total de 3 GW, doit s’ajouter celui de Dunkerque, de 500 mégawatts (MW), pour lequel un appel d’offres vient d’être ouvert et qui sera attribué en 2019. Le gouvernement annonce un nouveau parc de turbines offshore de 1 GW dans la Manche, attribué en 2020, puis de nouveaux projets, attribués en 2023 et 2024, pour 1,5 GW.

Au total, l’exécutif promet un soutien de 71 milliards d’euros pour les énergies électriques renouvelables sur la période de la PPE (2019-2028), avec 20 milliards d’euros engagés sur les nouveaux projets. Ce qui fera passer de 5 à 8 milliards d’euros les dépenses annuelles de soutien à l’électricité renouvelable.

Dans le même temps, la filière du biogaz est appelée à monter en puissance, avec un objectif de 10 % de la consommation de gaz en 2030 (contre 0,1 % aujourd’hui).

  • Rénovation thermique : des moyens timides

Les artisans et les associations écologistes vont être déçus : la PPE n’inscrit pas d’accélération notable pour le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le crédit d’impôt rénovation énergétique (CITE) sera bien transformé en prime forfaitaire distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et bonifiée pour les ménages modestes, mais seulement à partir de 2020, un délai qui fait débat dans la majorité. La prime sera étendue aux propriétaires bailleurs pour aider aussi les locataires. Pour 2019, l’enveloppe du CITE est divisée par deux et le remplacement de vieilles fenêtres par du double vitrage, pourtant l’un des leviers les plus rapides pour faire baisser sa consommation d’énergie, reste pour l’heure exclu du dispositif.

C’est sur les chaudières au fioul que le gouvernement fait porter l’effort, avec un plan de disparition en dix ans. Outre un crédit d’impôt renforcé pour 2019, une prime à la conversion des chaudières au fioul (3 000 euros pour les ménages modestes, 2 000 euros pour les autres) devra aider à atteindre l’objectif du million de chaudières converties en 2023. Mais la mesure porte essentiellement sur les propriétaires de maisons individuelles, pas sur les logements collectifs. Et les propriétaires n’engagent des travaux aussi coûteux que quand leur chaudière est arrivée en fin de vie, pointe l’association écologiste CLER.

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faudrait que le parc immobilier hexagonal soit à cette date entièrement rénové aux normes « bâtiment basse consommation ». Un objectif ambitieux, qui suppose de restaurer 500 000 logements chaque année. Or les acteurs du secteur dénoncent depuis des mois l’insuffisance des moyens alloués au plan de rénovation – c’était d’ailleurs une des raisons avancées par Nicolas Hulot pour expliquer sa démission du ministère de la transition écologique, le 28 août.

Pour tenter d’accélérer le mouvement, la PPE propose de rendre obligatoires de véritables audits énergétiques lors de la vente d’un logement « passoire thermique », et de financer à 100 % ces audits pour les propriétaires les plus modestes à partir de 2020. Elle inscrit aussi une forte simplification de l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui devrait devenir accessible même pour de petits travaux ponctuels.

Surtout, la PPE ne dit rien d’un futur service public de la performance énergétique de l’habitat, inscrit dans la loi sur la transition énergétique en 2015 et resté dans les limbes depuis. Or ces guichets uniques en régions sont considérés comme la clé pour atteindre les objectifs du plan climat.

  • Transports : le pari de la voiture électrique

La ministre Elisabeth Borne a rappelé que l’objectif de la loi d’orientation sur les mobilités, présentée lundi 26 novembre en conseil des ministres, était d’en finir avec les ventes de véhicules à moteurs thermiques (essence et diesel) à l’horizon 2040.

Pour tenir ce cap, le gouvernement parie sur la voiture électrique. Il se fixe la cible ambitieuse de 4,8 millions de véhicules électriques en 2028. Avec 25 000 ventes en 2017, elles ne représentent qu’un peu plus de 1 % du parc automobile français.

Le gouvernement veut multiplier les ventes par cinq d’ici 2022 et déployer 100 000 bornes avant 2023. Il compte sur la prime à la conversion dont le bonus est porté à 6 000 euros pour l’achat d’un modèle électrique pour encourager les Français à troquer leurs vieux véhicules polluants contre des voitures à faibles émissions. Il estime que la prime profitera à terme à un million de ménages. Reste que pour l’heure, ladite prime a surtout été utilisée pour acheter des véhicules thermiques plus récents et seulement 7 % de modèles électriques.

Stéphane Mandard , Pierre Le Hir , Grégoire Allix , Nabil Wakim et Virginie Malingre

 

Ce qu’Emmanuel Macron va annoncer dans la PPE

 Emmanuel Macron va présenter prochainement la nouvelle feuille de route nationale pour le climat et la transition énergétique avec la révision de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Anne Bringault

Alors qu’un cap clair a été donné dans la loi sur la transition énergétique votée en 2015, que l’ambition a été renforcée avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans le plan climat de Nicolas Hulot en 2017, les annonces devraient s’appuyer sur l’enjeu majeur du climat. Mais qu’en sera t-il vraiment ? Voici un décryptage du Réseau Action Climat des annonces que le président de la république pourrait faire prochainement.  Anne Bringault Chargée de la coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique

La lutte contre le dérèglement climatique sera le socle de la communication présidentielle. Mais la concrétisation de cette priorité affichée devrait malheureusement être partielle.

1- La confirmation de la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022, mais un recul injustifié sur le nucléaire.

Décryptage : la France dispose d’une électricité largement « décarbonée ». Certes, nous avons encore quatre centrales à charbon, source d’énergie particulièrement néfaste pour le climat, mais leur fermeture, déjà actée dans la précédente PPE de 2016, a été confirmée par Emmanuel Macron pour 2022. Si l’arrêt de ces centrales est un signal important, son impact sur le dérèglement climatique sera relativement limité. Elles sont responsables de moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. La majorité du parc français de production d’électricité ne fonctionne pas avec des énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité en France métropolitaine ne représentent que 5 % environ des émissions nationales. Ce n’est donc pas la lutte contre le dérèglement climatique qui est en jeu dans l’évolution de notre système électrique– même si la réduction de ces émissions, comme celles des autres secteurs est à poursuivre, mais la capacité à produire une électricité correspondant à une demande maîtrisée et dans les meilleures conditions économiques, sociales et environnementales, y compris en termes de développement territorial et industriel. La question revient donc à un choix entre la prolongation des centrales nucléaires, voire la relance d’un programme nucléaire ou la priorité donnée à la maîtrise des consommations d’électricité et au développement des énergies renouvelables. Dans ce domaine, Emmanuel Macron, en choisissant le « en même temps » donne implicitement la priorité au nucléaire en reportant à plus tard les objectifs de transition énergétique.

À noter

À noter que RTE a montré dans son bilan prévisionnel fin 2017 que le développement du véhicule électrique n’entraînerait pas une hausse de la consommation d’électricité, même avec plus de 15 millions de véhicules électriques en 2035.

Le nucléaire, qui a contribué à donner une image de modernité à la France pendant plusieurs décennies, s’avère être de plus en plus coûteux avec des centrales dorénavant vieillissantes et victimes d’incidents à répétition. Emmanuel Macron devrait annoncer la fermeture uniquement de Fessenheim d’ici 2023, puis celle d’au mieux 6 réacteurs entre 2023 et 2028. Quant à l’objectif de 50 % de nucléaire dans la production d’électricité, François de Rugy a déjà annoncé son décalage à 2035, alors même que RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, dans son scénario le plus récent appelé Ampère+, table pourtant sur 41 % de nucléaire seulement en 2035. Pourquoi le gouvernement freinerait la baisse du nucléaire, augmentant ainsi la quantité de déchets nucléaires s’accumulant sans qu’aucune solution satisfaisante n’ait été trouvée ?. Le gouvernement doit pourtant la vérité aux Français : quelle est la durée de vie envisagée pour les 58 réacteurs actuels ? Emmanuel Macron propose d’acter que des réacteurs seraient de facto prolongés jusqu’à 60 ans alors qu’ils étaient conçus pour être exploités 30 à 40 ans au maximum. Avons-nous les moyens de financer et garantir leur sûreté maximale alors même qu’ils sont déjà confrontés à de nombreuses anomalies ?

Quant aux centrales nucléaires neuves comme les EPR, elles produisent une électricité bien plus chère que les énergies renouvelables[1], tout en ayant les mêmes inconvénients que les générations précédentes : des technologies difficiles à maîtriser (voir les problèmes de construction de l’EPR de Flamanville) et une production supplémentaire de déchets radioactifs. Le débat public sur la PPE, qui s’est terminé cet été, a d’ailleurs montré le sentiment des Français d’un retard pris en matière de transition énergétique, leur volonté de ne pas prolonger les réacteurs nucléaires au-delà de 50 ans, de ne pas lancer de nouveau chantier d’EPR[2] et de se tenir, autant que possible, aux objectifs fixés. Les emplois de demain sont en jeu.

Pour en savoir plus : les enjeux liés à l’évolution de notre système électrique.

2- Une volonté affichée de miser sur les économies d’énergie, mais la remise en cause des objectifs de baisse de la consommation d’énergie de la loi de 2015

L’étude des scénarios énergétiques pendant le débat national sur la transition énergétique de 2012 a montré que seuls ceux qui misaient sur une baisse forte de la consommation d’énergie permettaient d’atteindre le facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050). C’est d’autant plus vrai avec la neutralité carbone, le nouvel objectif, plus ambitieux, fixé pour 2050 dans le plan climat de 2017. Par ailleurs, baisser la consommation d’énergie a de nombreux autres bénéfices : réduction de la précarité énergétique, créations d’emplois dans la rénovation des logements par exemple ou baisse du déficit de la balance commerciale française.

Pourtant François de Rugy a annoncé le 16 octobre lors d’une audition à l’Assemblée nationale une baisse de 45 % de la consommation d’énergie d’ici 2050. Il s’agit d’une baisse de l’ambition de la loi sur la transition énergétique votée en 2015 qui fixe l’objectif de baisse de 50 %.

Pourtant, comme l’a montré le panorama des financements climat réalisé par I4CE, le secteur où les financements manquent le plus pour atteindre nos objectifs, c’est la rénovation des bâtiments, qui permettrait également de réduire le nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

3- Un coup de pouce pour le remplacement des chaudières au fioul, mais sans régler le problème des passoires énergétiques

Baisser la consommation des énergies fossiles, voici la priorité donnée par le gouvernement. Dans ce cadre, il a confirmé, en amont de la PPE, des mesures pour aider les ménages à changer leur chaudière au fioul pour un équipement moins polluant. Logements mal isolés, factures de chauffage qui s’envolent, les impacts ne sont pas seulement environnementaux, mais également sociaux avec un nombre croissant de ménages ayant du mal à se chauffer correctement. Si le gouvernement envisage de renforcer les aides au remplacement des chaudières au fioul par un autre mode de chauffage, il est important de considérer la question dans son ensemble.

Est-il bénéfique pour les ménages de passer au chauffage électrique dont on sait qu’il est le plus coûteux et qu’il crée des pics de consommation en fin de journée en hiver ? Faut-il installer un chauffage au bois ou une pompe à chaleur dans un logement mal isolé ? Le résultat risque d’être décevant et la facture des ménages n’en sera pas réduite. L’État doit encourager les rénovations performantes et pas uniquement le changement d’énergie pour le chauffage, afin de réduire durablement les factures d’énergie des ménages, en particulier pour les plus précaires. Ainsi, pour inciter les propriétaires des passoires énergétiques à engager des travaux de rénovation des logements qu’ils louent, le critère de performance énergétique doit être revu dans le décret définissant la décence des logements.

4- Une accélération du développement des véhicules électriques mais l’oubli d’inscrire la fin de véhicules diesel et essence dans la loi et du potentiel de la réduction de la demande en mobilité

Si la mobilité a été au cœur de l’actualité ces dernières semaines, c’est surtout la fiscalité sur l’essence et le diesel qui a été au centre des débats. Pourtant, alors que le plan climat du gouvernement prévoit la fin des ventes de véhicules neufs diesel ou essence en 2040, cet objectif, qui devrait être avancé à l’horizon 2030 pour être en ligne avec l’engagement de l’accord de Paris de maintenir la hausse des températures à 2°C et 1,5°C autant que possible, ne devrait pas être repris dans la loi sur les mobilités qui sera présentée conjointement avec la PPE… comment respecter ses engagements quand ils ne sont pas repris dans la loi ?

Par ailleurs, la transition du secteur des transports ne peut se résumer au changement de véhicule. Les véhicules électriques ou au bioGnV prendront en partie le relai des motorisations essence ou diesel mais maintenir le volume du parc automobile à son niveau actuel aurait des impacts trop importants, notamment sur la préservation des ressources. D’autres formes de mobilité, comme le vélo, l’autopartage, le covoiturage ou les transports en commun se développeront, avec un aménagement des infrastructures.

Le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait justement inclure des investissements pluriannuels de l’Etat dans de nouveaux transports en commun en site propre, de nouveaux RER dans les métropoles et des aménagements cyclables. Elle a aussi écarté des projets d’infrastructures archaïques comme le projet de doublement autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne. Malheureusement, l’efficacité globale du plan d’investissement dans les infrastructures est entamée par le manque de ressources financières et le maintien de plusieurs projets routiers qui donneront lieu à une hausse de trafic et des émissions de gaz à effet de serre et ce, alors que les financements pourraient être affectés à des projets de mobilité qui permettent une baisse de ces émissions.

Miser dans la PPE et la LOM sur une hausse de la part modale du vélo d’ici 2024 et rendre obligatoire l’apprentissage vélo est donc souhaitable ! Mais la réalisation de cet objectif n’est pas garantie puisque l’un des principaux outils prévus pour y arriver – le forfait mobilité durable qui rembourse les trajets domicile-travail effectués à vélo – reste facultatif et qu’il n’est toujours pas prévu de revaloriser les aides à l’achat de vélos ou vélos à assistance électrique. Les associations proposent notamment de transformer la prime à la conversion en prime à la mobilité durable pour non seulement aider au changement de véhicule pour les particuliers et professionnels qui n’ont pas d’autre choix mais aussi au changement de moyen de transport.

Le transport routier de marchandises, exonéré de taxe carbone et soumis à un taux de taxe réduit sur le gazole, ne baisse pas dans le scénario d’avenir du gouvernement… Mettre fin à ses avantages fiscaux permettrait pourtant de valoriser les alternatives plus écologiques comme le fret fluvial ou ferroviaire. Le transport routier va-t-il enfin s’acquitter de ses coûts par le biais d’une redevance d’usage des infrastructures ? Rien n’est moins sûr, étant données les oppositions virulentes du lobby du transport routier.

Plus généralement, le principal défaut du plan d’action du gouvernement, c’est le pessimisme qui l’amène à considérer une hausse continue de la demande en mobilité. Après quelques décennies de croissance exponentielle de la mobilité, renverser la tendance semble pourtant envisageable comme en témoignent les aspirations de la société pour relocaliser les lieux de production et avoir recours au télétravail. Le gouvernement a les moyens d’agir. Il pourrait par exemple mettre un moratoire sur les nouveaux projets et les extensions de surfaces commerciales en périphérie.

5- Une priorité donnée à l’énergie solaire, mais en mettant de côté les projets portés par les acteurs des territoires et les filières d’énergies renouvelables non encore matures comme l’éolien en mer

Le photovoltaïque a le vent en poupe. Les derniers appels d’offres pour de grands parcs au sol ont abouti à un prix moyen de l’électricité de 52 €/Mwh, largement plus compétitif que de la plupart des autres filières. Alors que la France accuse un retard conséquent sur ses objectifs en matière d’énergies renouvelables et fait figure de mauvais élève parmi les pays européens, Emmanuel Macron devrait mettre l’accent sur cette filière. Mais est-ce une si bonne idée de concentrer des moyens dans la filière qui produit à un coût le plus bas actuellement ? L’important est de regarder le coût du système électrique, voire énergétique, dans son ensemble. Pour couvrir les besoins, il est nécessaire d’avoir un mix électrique diversifié avec du solaire, certes, mais également de l’éolien, de l’hydraulique, etc… C’est ce foisonnement de productions variées, bien réparties sur le territoire national, qui permettra d’assurer un meilleur approvisionnement.

Par ailleurs, la France, engluée dans son choix historique du tout nucléaire, a laissé passer des opportunités industrielles autour des énergies renouvelables. Ainsi, alors même que notre pays dispose de vaste côtes, nous avons pris un retard considérable sur nos voisins pour l’éolien en mer et les usines se sont installées en Allemagne. Aurons-nous enfin une politique industrielle volontariste pour les énergies renouvelables (pas uniquement électriques) dans notre pays ?

Enfin, la concentration de parcs photovoltaïques dans les régions septentrionalesles plus au sud risque de se heurter à un problème d’accès au foncier. Ne regarder que le prix de l’électricité produite pourrait masquer des obstacles forts, mais aussi mettre de côté des projets de photovoltaïque sur les toits, plus facile à réaliser en terme d’acceptabilité, même s’ils produisent une électricité un peu plus chère. Impliquer les collectivités, les acteurs économiques des territoires et les citoyens, leur donner un possibilité de s’impliquer dans la transition énergétique près de chez eux, créer des emplois et de la valeur dans les territoires, voilà des enjeux que la PPE ne peut pas mettre de côté.

6- Des démarches exemplaires avec quelques collectivités qui cachent mal le fait que l’Etat ne donne pas aux territoires les moyens de mettre en œuvre la transition énergétique

La PPE est un plan national sans lien ni même recherche de cohérence avec les plans régionaux (SRADDET). Pourtant 70 % des actions de lutte contre le dérèglement climatiques sont à mener au niveau local : accompagnement des ménages pour rénover leur logement, offre de mobilités alternatives, développement de projets d’énergies renouvelables, autant d’enjeux pour lesquels les collectivités et les acteurs territoriaux ont un rôle clé à jouer. Emmanuel Macron devrait mettre en avant les Contrats de transition écologiques (CTE). Outil mis en avant par le gouvernement pour « faire avancer les projets et lever les freins que rencontrent les porteurs de projets », le CTE permet de mettre autour de la table plusieurs acteurs d’un même territoire et de faciliter les interactions avec les services de l’Etat. Avec une dizaine de territoires intéressés et une poignée ayant signé un CTE, il est encore trop tôt pour avoir un retour d’expérience, mais, dans un objectif de massification de la transition énergétique, le CTE ne pourra pas être l’outil unique de mobilisation et d’accompagnement des territoires. D’autant que si la Loi sur la transition énergétique a transféré des compétences aux collectivités, les moyens financiers ne suivent pas, alors que de plus en plus de collectivités s’engagent vers le 100 % énergies renouvelables ou ont engagé des dynamiques via les Territoires à énergie positive (TEPOS ou TEPCV).

Que signifierait une PPE ayant des objectifs ambitieux si les acteurs disposant des principaux leviers pour les mettre en oeuvre n’en avaient pas les moyens ?

Des ressources pérennes (de type dotation climat – énergie) doivent être mises à disposition des territoires pour sortir du « stop and go » et leur permettre de s’engager dans la durée avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer, par exemple dans le cadre d’un contrat avec l’Etat qui devrait pouvoir concerner à terme la totalité des territoires. Parmi les domaines où des réponses sont attendues depuis des mois, le Service public de la performance énergétique de l’habitat, instauré par la loi sur la transition énergétique, mais dont le financement n’est toujours pas calé.