Mar 26 2014

Accord EELV-PS national et local à Nantes, Rennes, Bouguenais: recours juridiques suspensifs pour le projet d'aéroport.

Communiqué ACIPA 26 mars 2014 : Aujourd’hui, l’accord politique conclu entre EELV et le PS pour le second tour des élections municipales renforce de fait celui de 2012 puisque tous les recours juridiques déposés actuellement – notamment ceux concernant la loi sur l’Eau et les espèces protégées déposés ces dernières semaines – sont pris en compte et deviennent donc suspensifs.

On se souvient de l’accord politique qui avait été arraché au PS, au terme d’une courageuse grève de la faim menée par plusieurs militants et surtout par Michel Tarin pendant 28 jours, lors de l’élection présidentielle de 2012. Cet accord protégeait de l’expulsion les habitants et exploitants ayant un titre de location précaire au moment de la Déclaration d’Utilité Publique de 2008 autorisant ainsi que la vie continue sur la zone réservée. Il a déjà porté ses fruits et fonctionne toujours puisqu’un pourvoi en cassation, lui-même conditionné par d’autres procédures, est toujours bloquant.

Aujourd’hui, l’accord politique conclu entre EELV et le PS pour le second tour des élections municipales renforce de fait celui de 2012 puisque tous les recours juridiques déposés actuellement – notamment ceux concernant la loi sur l’Eau et les espèces protégées déposés ces dernières semaines – sont pris en compte et deviennent donc suspensifs.

La vie va pouvoir encore continuer sereinement sur la zone pendant plusieurs mois supplémentaires.

L’ACIPA prend acte de ce nouvel accord.  Dans cette lutte de longue haleine, toute avancée significative est bonne à prendre. Elle rappelle que le volet politique constitue l’un des 3 piliers de la lutte contre le projet de Notre Dame des Landes et que, associé aux procédures juridiques en cours et à l’énorme mobilisation citoyenne toujours croissante, il joue son rôle pour l’abandon définitif du projet.

L’ACIPA reste vigilante sur la zone. Elle continue son action d’information et de propositions et appuie la demande du collectif d’élu-e-s, d’expertises indépendantes sur les PEB prévisionnels et l’aménagement de Nantes Atlantique.