Ayraultport de Notre-Dame-des-Landes : feu vert de Bruxelles pour une aide de la France, EELV réagit.

« Le projet [d’aéroport] permettra notamment d’améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen », a indiqué la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, qui ajoute que l’aéroport correspond à « un objectif d’intérêt commun ».

NOUVEAU COUP DUR POUR LES OPPOSANTS

Bruxelles porte ainsi un nouveau coup dur aux opposants du projet. En septembre, la Commission avait renoncé à ouvrir une procédure d’infraction contre la France, comme le demandaient les opposants au projet. ( Mieux , suite à un lobbying efficace des députés socialistes européens français, elle n’a même pas daigné envoyer une commission d’enquête sur place)

Le dossier n’est cependant pas clos. La Commission cherche toujours à s’assurer que le projet d’aéroport est compatible avec la législation européenne en matière environnementale. ( ce qui  n’est pas acquis sauf entourloupe) 

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devrait théoriquement être mis en service en 2017, pour remplacer l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Mais les travaux préparatoires ont déjà pris un an de retard.

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2013/11/20/notre-dame-des-landes-feu-vert-de-bruxelles-pour-une-aide-de-la-france_3517230_3224.html

Pour EELV,  : L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PUBLIQUE À L’AÉROPORT NOTRE-DAME-DES-LANDES NE REMET PAS EN CAUSE L’ENQUÊTE EUROPÉENNE 20 novembre 2013

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir jugée compatible avec le droit européen la décision de l’État français d’attribuer une subvention publique de 150 millions d’euros à la Société Aéroports du Grand Ouest chargée de la conduite du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La délégation des députés EELV au Parlement européen réagit à cette décision distincte de la procédure d’enquête européenne.

« Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen.

http://europeecologie.eu/notre-dame-des-landes-subvention-publique

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