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Sep 25 2014

CRILAN: rejets de Flamanville 1 & 2 et EPR devant le Conseil d'Etat

Communique CRILAN:  Le recours du CRILAN contre le décret autorisant les rejets des réacteurs nucléaires 1&2 et de l’EPR de Flamanville a été  discuté à l’audience du Conseil d’Etat, le lundi 22 septembre 2014. Le rapporteur du Gouvernement propose le rejet de notre requête  et  la condamnation  du CRILAN à payer 2000 euros à EDF …Décision à venir.
 Historique ou comment les autorisations de rejets radioactifs et chimiques se donnent  plus rapidement que ne se construit un réacteur nucléaire EPR ! CRILAN 25 09 14

En 2006, depuis plusieurs années, en difficulté pour respecter ses autorisations de rejets liquides de tritium en mer pour sa centrale de Flamanville, EDF avait demandé, leur presque doublement ( De 60 000 Gbq à 110 000) pour les réacteurs 1 et 2 et leur triplement ( De 60 000 à 180 000 Gbq avec le réacteur EPR ) Quatre associations de défense de l’environnement, siégeant alors à la commission locale d’Information( CLI) avaient lancé un appel à s’opposer à l’augmentation de ces rejets.

Septembre 2010 : Trois ans et demi après l’enquête publique, alors que bien des incertitudes à propos de la sûreté du réacteur EPR ont été relevées, le décret sort, décret que le CRILAN attaque en mars 2011 devant le Tribunal administratif de CAEN, après avoir vainement attendu une réponse au recours gracieux envoyé au Ministère de l’Industrie…

En juillet 2012, le Tribunal administratif de Caen passe finalement  la “patate chaude” au Conseil d’Etat…

Septembre 2014  : jugement du Conseil d’Etat

 

Des autorisations qui continuent de poser pourtant beaucoup d’interrogations

 Elles ouvrent la porte à deux gestions possibles de combustible  : On ne connaît toujours pas officiellement le combustible utilisé dans L’EPR, dont la mise en service devait être opérationnelle primitivement en 2012, puis en 2014, repoussée  en 2016 ( essais puis montée en puissance jusqu’en 2018 (!)  :  soit à l’uranium enrichi ou  soit à l’uranium enrichi “dopé” (HTC) sur lequel continuent de peser beaucoup d’incertitudes alors que le MOX était annoncé à l’enquête publique pour la création de l’EPR. 

Les augmentations de rejets, notamment en tritium et en carbone 14, que ce soit pour les réacteurs 1&2 de 1300 mégawatts ou pour l’EPR, ne peuvent être justifiées par leur fonctionnement  réel, actuel, si ce n’est pour autoriser des droits à polluer dans la prévision d’une situation accidentelle.

Ainsi  pour les réacteurs 1&2,  pour les rejets de carbone 14, ne figure-t-il aucun justificatif d’ autorisations 3 à 6 fois supérieures aux rejets maximaux envisageables. A propos du tritium, le droit à polluer est 2 (rejets liquides) à 18 fois (rejets gazeux) supérieur aux rejets  2010 et 1,4 (rejets liquides) à 2,4 fois (rejets gazeux) supérieur au plus fort rejet historique enregistré sur le parc des réacteurs 1300 MWe. Ainsi pour les rejets de tritium gazeux, l’autorisation de rejet de 2,5 TBq/GWe.an, en vigueur jusqu’à 2010, n’a-t-elle jamais été atteinte sur un réacteur de Flamanville, comme sur les autres réacteurs du parc 1300 MWe. Des droits à polluer que n‘expliquent donc pas des retours d’expérience …

Quant aux autorisations accordées au futur  réacteur EPR, les droits à polluer accordés par l’ASN en 2010 en comparaison des rejets potentiels de ce réacteur, calculés à partir des rejets des réacteurs 1&2 du CNPE Flamanville sont respectivement multipliés par 2,9 pour le tritium liquide,  par 11,5 pour les rejets de tritium gazeux, plus de 8 pour les iodes gazeux, près de 3 pour les iodes liquides, entre  5,9 et 7,5  pour le carbone 14 et entre 2,5 fois et 5,4 pour les autres éléments beta, gamma.

Pourtant

– La toxicité du tritium radioactif est l’objet de controverses : selon des scientifiques indépendants, il faudrait réduire l’exposition au tritium de plusieurs centaines de fois. L’importance de l’augmentation de ces rejets n’a pas échappé aux commissaires enquêteurs  lors de l’enquête publique  : Ils recommandaient la mise en place de réservoirs de stockage du tritium, sur le site de la centrale, pendant au moins une période (presque 12 ans) avant tout rejet en mer, recommandation non suivie d’effet…

– Les rejets envisagés font l’impasse de leur ajout, à ceux, énormes, de l’usine de la Hague, située à proximité ; 

– La convention OSPAR, signée par la France, et visant à réduire vers zéro les rejets chimiques et radioactifs dans les mers de l’Atlantique nord, dont la Manche, d’ici 2018, n’est pas respectée.

Il s’agit donc, une fois de plus pour EDF d’un passage en force au mépris de la santé publique et du Droit. La valeur des autorisations de rejets tient davantage compte du type d’installations Nucléaires de Base et de leur nombre sur un même site .

 Le CONSEIL d’Etat a encore le choix entre démontrer son indépendance ou sa soumission au pouvoir nucléaire.