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Avr 28 2017

La Commission européenne lève un obstacle au projet d’aéroport

Feu vert aux travaux. La Commission européenne a classé sans suite, jeudi 27 avril, la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). « La Commission a décidé de clôturer la procédure car les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante », a indiqué Enrico Brivio, porte-parole pour l’environnement de la Commission européenne. Reporterre 28 avril 2017 

Bruxelles avait envoyé le 16 avril 2014 une lettre de mise en demeure aux autorités françaises pour non-respect de la réglementation européenne, première étape de cette procédure d’infraction. La Commission reprochait à la France de n’avoir mené, lors de la procédure d’autorisation, aucune évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d’aéroport, de l’aérogare elle-même, mais aussi de ses dessertes routières notamment, sur l’environnement. La France a régularisé cette infraction près de trois ans plus tard. Elle a envoyé à Bruxelles, début février, une note présentant son évaluation environnementale globale du projet. Celle-ci a été réalisée lors de la révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire.

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