Jan 09 2015

La THT reconnue responsable des maux des vaches

THTPour la première fois, un jugement établit un lien direct entre les anomalies sanitaires constatées sur des vaches laitières et une ligne à très haute tension THT .  La Presse de la Manche, vendredi 9 janvier  2015

C’est une première : le tribunal de grande instance de Coutances a condamné RTE à verser 147000 € à un couple d’exploitants laitiers du sud-Manche.  Le Juge de l’expropriation a estimé que les anomalies constatées sur les vaches étaient liées à la ligne à très haute tension.

Thierry et Marie-Annick Charruer se sont séparés de leur cheptel laitier  en novembre 2012 et se sont reconvertis dans la production céréalière.

Cette décision, le couple d’exploitants agricoles d’lsigny-le Buat l’a prise en étant convaincu que les pathologies constatées sur leurs vaches étaient dues à la ligne THT qui passe à moins de 100 mètres de leur exploitation. Les bêtes faisaient des mammites à répétition avec des taux de cellules élevés dans le lait. Mais présentaient aussi des problèmes de reproduction.

Ces questions sanitaires existaient quand l’agriculteur a repris la ferme familiale en 2000. Il suspectait alors que ces maux étaient liés à l’installation électrique du bâtiment d’élevage, celui-ci n’étant pas aux normes. En 2004 il s’est lancé dans le réaménagement de la salle de traite afin de l’équiper d’un robot automatique.

Il s’est alors rapproché de RTE pour se conformer aux recommandations du gestionnaire du réseau de transport d’électricité. Malgré cela, les problèmes sanitaires ont demeuré et la ferme a intégré un protocole GPSE (Groupe permanent de sécurité électrique) déclenchant des expertises indépendantes qui ont abouti à ce que RTE indemnise les pertes d’exploitation jusqu’en mars 2010 (41 615 e).

En août 2012, la ligne THT Menuet-Launay a été mise hors-tension pour permettre le raccordement de la ligne Cotentin-Maine. À cette période, comme d’autres éleveurs situés sur le couloir de la 400000 volts, Thierry Charuel a constaté durant un mois une amélioration de l’état de santé de son troupeau. Puis, les anomalies sont revenues avec le rétablissement de l’alimentation de la ligne THT.

« Un lien direct» : Dans sa décision le juge de l’expropriation estime que l’ensemble des éléments études techniques et vétérinaires, rapportées au comportement du troupeau et aux affections constatées constituent autant de présomptions graves, précises, fiables et concordantes. Les dommages occasionnés dans le fonctionnement de l’explicitation que la SCEA Charuel, y résultent directement de la présence à proximité de la ligne à très haute tension de 400 Kv. » Il a condamné RTE à verser à l’agriculteur la somme de 142010 € à titre de dommages et intérêts pour perte d’exploitation ainsi qu’à lui payer 5 000 € pour les frais d’avocat (article700 du code de procédure civile).

Me Gervais Marie Doutressoulle, qui défend les intérêts du couple d’agriculteurs ne cache pas sa satisfaction de voir reconnaître « un lien direct entre les désordres de l’exploitation et la propagation des courants vagabonds provenant de la ligne électrique et des pylônes. C’est une première et une très bonne nouvelle.»

L’affaire pourrait faire jurisprudence si des exploitations sont dans la même configuration.

Ce jugement de première instance sera définitif dans le délai d’un mois, à compter de sa notification aux parties concernées.

RTE pourrait faire appel. La filiale d’EDF considère que le lien de causalité n’est pas prouvé et étudie les voies de recours.