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Mar 24 2013

Le Conseil d'État examine le recours des opposants à la ligne THT Contentin-Maine

Le Conseil d’État a examiné vendredi un énième recours des opposants à la ligne à très haute tension (THT) reliée au futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), et dont le déploiement est quasiment achevé. AFP 22 mars 2012 via Percysoustension

Le principe de précaution garanti par la Constitution sera-t-il foulé aux pieds par le Conseil d’Etat ? 

Pour la première fois devant la plus haute juridiction administrative, 16 opposants, surtout des communes, ont demandé l’annulation de l’arrêté du 25 juin 2010 du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer portant déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de THT, et l’application du principe de précaution, à valeur constitutionnelle.

Les opposants ont notamment dans le viseur les pollutions électromagnétiques, soupçonnées d’augmenter les risques de leucémies infantiles.

Lors de l’audience, le rapporteur public Alexandre Lallet a demandé le rejet de toutes les requêtes, estimant que le risque, s’il est préoccupant, ne doit pas être surestimé.

Selon lui, des mesures prévues dans le cadre du principe de précaution n’ont pas été insuffisantes, en citant l’information du public, un tracé prévu pour minimiser les impacts et la mise en place par RTE d’un suivi médical gratuite des habitants vivant près de la ligne.

La finalité d’intérêt général de ce projet ne fait aucun doute, a conclu le rapporteur public.

On ne s’est pas empressés d’évaluer les risques pour la santé, a lancé ironiquement Me David Gaschignard, en soulignant que les cinq réserves émises à l’avis favorable de la DUP n’ont jamais été levées.

Le projet fait l’objet de plus de 75 procès, selon RTE. Cet ultime recours a peu de chances d’aboutir mais les opposants entendent aller jusqu’au bout du combat, a fait savoir Jean-Claude Bossard, l’ancien maire du Chefresne (Manche) et l’un des fers de lance de la contestation locale.

La ligne Cotentin-Maine à 400.000 volts déployée sur 163 km traverse 64 communes du Calvados, de la Mayenne, d’Ille-et-Vilaine et de la Manche.

Elle acheminera sur le réseau national l’électricité du futur réacteur EPR de Flamanville (Manche).

Sa construction, qui a démarré en janvier 2012, devait s’achever initialement fin 2012, mais le chantier a pris du retard, principalement en raison de cette contestation. La ligne, quasiment achevée, devrait être mise en service courant avril.

Le Conseil d’État rendra sa décision courant avril.

AFP, le 22/03/2013

http://percysoustension.pagesperso-orange.fr/epr_et_tht/archives/conseil_etat_01.html

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