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Fév 14 2016

Notre Dame des Landes, la piste d’un vote par ordonnance

NonNDDLManuel Valls ne parle pas de « référendum avant octobre » mais de « consultation avant l’été ». La promesse présidentielle étant improbable, une autre piste est étudiée. Analyse Michel URVOY Ouest France 14 02 16, illustration leblogdejeudi

Que dit précisément Manuel Valls ?

« Il faut que la consultation ait lieu avant l’été » et elle concernera « les habitants plutôt de la Loire-Atlantique. » C’est la phrase clé, prononcée hier lors d’un déplacement à Munich. La suite étant la justification de la démarche, prévue « non pour abandonner le projet (d’aéroport) ,mais pour le légitimer » , avant l’évacuation de la ZAD. Qui elle, aurait lieu en octobre, si le vote valide le projet. C’est différent de ce que déclarait François Hollande, jeudi, qui parlait de « référendum local […] avant le mois d’octobre. »

Référendum ou consultation ?

Un référendum local ne peut pas décider d’un projet national, seulement d’un projet relevant de la compétence de la collectivité concernée, et réservé à ses électeurs. Or, Notre-Dame-desLandes est un projet national : l’État en assure la maîtrise d’ouvrage et a signé la déclaration d’utilité publique. Tout au plus pourrait-il s’agir d’une consultation pour légitimer le projet. Mais, là aussi, en l’absence de cadre légal – quel en serait, par exemple, le périmètre ? – un sondage aurait autant de valeur !

Comment Manuel Valls peut-il accélérer ?

Ouest-France peut révéler qu’une proposition de loi relative « au dialogue environnemental et à la participation du public » a été enregistrée mardi dernier 9 février à la présidence de l’Assemblée nationale. Signée par Bruno Le Roux et le groupe socialiste, elle vise précisément à poser le cadre des consultations locales. Mais les délais sont courts : examen en commissions « dans quelques semaines » , confie l’une des principales signataires, Sabine Buis (PS, Ardèche), navettes parlementaires, décrets d’application… Ça semble peu compatible avec le calendrier souhaité par Matignon.

Faute de loi, une ordonnance ?

C’est l’autre idée, plus rapide, à l’étude. L’ordonnance est prise en conseil des ministres, après autorisation du Parlement et avec avis du Conseil d’État. Ouest-France s’est aussi procuré un « document de travail » , en date du 22 janvier, qui traite des conditions de la consultation locale, et notamment de l’aire géographique. En parlant de la Loire-Atlantique, Manuel Valls reprend en fait le périmètre de l’enquête publique d’octobre et novembre 2006 « ouverte à titre principal à la préfecture de la Loire-Atlantique, à titre subsidiaire dans les sous-préfectures d’Ancenis, de Châteaubriant, et de Saint-Nazaire » , ainsi que dans 21 communes directement impactées par le projet.

Conclusion.

En l’état de la loi, la promesse présidentielle d’un référendum n’est pas réalisable.
Ordonnance ou pas, on s’oriente vers une consultation, dont, clairement, Manuel Valls veut faire la légitimation du projet d’aéroport, avant la présidentielle.

 

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