Avr 17 2014

Nucléaire : l'ASN veut de nouveaux pouvoirs

L’Autorité de sûreté demande le droit d’imposer des sanctions financières aux exploitants en infraction. Publié le 16/04/2014

Malgré une situation du nucléaire en France jugée «globalement assez satisfaisante en 2013», Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, souligne des points négatifs.

Deux difficultés sont imputables à Areva.
La première est «liée à l’entreposage de déchets anciens sur le site de La Hague conditionnés dans des silos en béton».

Ce n’est pas la technique la plus en pointe: ces composés doivent être entreposés dans des «conteneurs stables», précise Pierre-Franck Chevet. Ces déchets, produits par l’unité de retraitement de combustibles usagés UP2-400, arrêtée depuis onze ans, ont déjà fait l’objet de recommandations en 2011. Mais le coût des opérations, jugées «prioritaires» par l’ASN, est de 2,5 milliards d’euros à la charge d’Areva. Face à ce montant, il est compréhensible que les discussions traînent en longueur, pour une opération qui va s’étaler jusqu’en 2030.

De plus, le site de fabrication de combustible FBFC d’Areva, à Romans-sur-Isère, a été placé «sous vigilance renforcée».

Après des erreurs de manipulation sur des petites bouteilles de substances fissiles en 2012, «des problèmes de sûreté répétés et récurrents» ont été identifiés. Areva a proposé le 10 avril à l’ASN de lancer «un plan d’action renforcé».

Par ailleurs, tandis que le parc nucléaire d’EDF fait l’objet d’un satisfecit global, trois centrales (Civaux, Chinon et Bugey) sont moins bien notées.

Après une visite détaillée en octobre 2013, les inspecteurs de l’ASN ont relevé que le site de Civaux était en «retrait concernant le respect et la mise en œuvre des principes fondamentaux de sûreté» et ont noté «des écarts importants dans le respect des règles de l’environnement».

Ces exemples expliquent que l’ASN demande à l’État le droit d’imposer aux opérateurs de «nouvelles sanctions», «des astreintes journalières», c’est-à-dire des amendes. Pour l’instant, l’autorité a «le droit de fermer une installation nucléaire en cas de danger ou de transmettre un procès-verbal d’infraction à la justice», rappelle Pierre-Franck Chevet, qui regrette de ne pas disposer de sanction intermédiaire entre ces deux extrêmes. Ce dernier souhaite que ce droit soit intégré au projet de loi sur la transition énergétique et suggère la réforme du financement de l’ASN, au moyen «d’une contribution directe des gros exploitants». Cette hausse espérée du budget, de 50 millions d’euros par an, en commun avec l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), pourrait aider l’ASN à remplir des rôles croissants, tel le contrôle d’équipements de radiologie.

Harmoniser les règles

À plus long terme, l’ASN doit examiner le plan dit «de grand carénage» du parc nucléaire d’EDF, estimé à 55 milliards d’euros pour la prolongation de la durée de vie des centrales. Pour autoriser les réacteurs à fonctionner au-delà de 41 à 45 années de service, Pierre-Franck Chevet s’attend à «un rendez-vous particulièrement complexe. Car les réacteurs devront mettre en place des dispositifs de sûreté de type de ceux de l’EPR». L’ASN rendra son avis définitif sur la question en 2018.

Dans l’hypothèse d’un accident nucléaire majeur en Europe, qui pourrait toucher plusieurs pays, l’ASN aimerait harmoniser les règles de protection des populations.

Malgré le désastre de Tchernobyl en 1986, les niveaux d’intervention restent spécifiques à chaque pays. Les premiers seuils d’évacuation sont par exemple deux fois plus bas en France qu’en Allemagne. Et tout le monde aurait le droit à des comprimés d’iode stable dans l’Hexagone dans un rayon de 100 km autour du site accidenté, tandis qu’outre-Rhin la distribution ne concernerait d’abord que les moins de 18 ans et les femmes enceintes.

http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/04/16/01008-20140416ARTFIG00337-nucleaire-l-asn-veut-de-nouveaux-pouvoirs.php