PPE : les 3 scénarios pour la fermeture des réacteurs nucléaires

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) se précise, alors qu’Emmanuel Macron s’exprimera le 27 novembre 2018. En effet, un document publié ce mardi 20 novembre 2018 évoque 3 scénarios pour l’avenir du parc nucléaire. Selon les arbitrages du gouvernement, les ENR représenteront 40% du mix électrique en 2030, 2032 ou 2034…   L’ Energeek mardi 20 nov 2018
Ultimes discussions pour la PPE

Interrogée le 20 novembre 2018, Emmanuelle Wargon précise qu’il y a encore des discussions en cours sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). D’ailleurs, le ministre François de Rugy rencontrera le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, le mercredi 21 novembre 2018.

Toutefois, selon un document de travail diffusé ce mardi 20 novembre 2018 : trois scénarios sont encore sur la table. Unique certitude, seuls les deux réacteurs de la centrale de Fenssenheim seront arrêtés au cours de l’actuel quinquennat. En fonction du scénario retenu, le nombre de réacteurs à fermer d’ici 2028 varie entre zéro et six. D’après la banque d’investissement Bryan Garnier, “les scénarios 2 et 3 apparaîtraient globalement en ligne avec EDF“.

Trois scénarios envisagés pour la PPE

Le premier scénario, privilégié par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, prévoit la fermeture de six réacteurs d’ici à 2028. Les fermetures se feraient deux par deux en 2023, 2025 et 2027, avec d’importantes indemnisations à verser à EDF. Six autres réacteurs seraient ensuite fermés entre 2028 et 2035, portant ainsi le nombre total de fermetures à 14. Enfin, dans cette hypothèse, aucune mise en service d’un réacteur de troisième génération n’est envisagée avant 2035, à l’exception de celle de Flamanville.

Le second scénario est qualifié d’« intermédiaire » dans le document récupéré par l’AFP. Dans ce cas de figure, six réacteurs sont appelés à fermer, mais tous le seraient entre 2028 et 2035 « sans indemnisation » pour EDF.L’objectif de 40 % d’électricité verte serait atteint en 2032, au lieu de 2030 dans le premier scénario. Compatible avec la stratégie d’EDF, qui ne souhaite pas fermer de réacteurs nucléaires concomitamment à ses centrales à charbon, cette version de la feuille de route ne prévoit cependant pas de construction de nouveaux EPR d’ici à 2035.

Le troisième scénario émane de Bercy. Celui-ci est le plus favorable à la filière nucléaire. Pour le ministère de l’économie, aucune fermeture ne doit être envisagée avant 2028 (hors Fessenheim). Neuf réacteurs seraient néanmoins fermés entre 2028 et 2035. Parallèlement, quatre EPR en plus de celui de Flamanville seraient mis en service, deux vers 2034-2035 et deux autres vers 2040-2041.

Désastres de Fukushima et les JO de Tokyo en 2020

La vérité est que le désastre de Fukushima durera plus de 100 ans et, à ma plus grande surprise, personne n’a été officiellement incriminé à ce jour, aucun représentant de TEPCO, aucun directeur, aucun ministre, aucun politicien, aucun spécialiste qui l’ait causée. Personne n’a même été accusé d’être responsable du désastre de Fukushima. Pour ajouter l’insulte à nos blessures, notre gouvernement veut redémarrer ces vieilles centrales nucléaires qui ne sont pas opérationnelles et veut exporter la construction de centrales nucléaires vers d’autres pays étrangers. Etre l’hôte des Jeux Olympiques dans le pays en situation d’urgence nucléaire est absurde. Les Etats participants et quiconque parrainant un tel acte prennent le risque d’une part d’être exposé à la contamination radioactive, et d’autre part d’être les complices de comportements criminels, et coupable du silence et de son déni… Hiroaki KOÏDE  Ancien professeur adjoint à l’Institut de recherche sur les réacteurs de l’Université de Kyoto 23 Aout  2018

Le 11 mars 2011, un grave tremblement de terre a frappé la région de Tōhoku au Japon, causant un tsunami qui a frappé la Côte pacifique de Fukushima, les préfectures de Miyagi, Iwaté provoquant une panne d’électricité à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi.

Comme le savent tous les scientifiques, une panne totale peut conduire à un incident potentiellement catastrophique. Selon leur prédiction, le système de refroidissement a échoué et le noyau nucléaire a fondu ; une grande quantité d’éléments radioactifs ont été répandu dans l’environnement. Selon le rapport remis par le gouvernement japonais à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), 1,5 x 10×16 Becquerel (une quantité de césium137 équivalant à 168 bombes atomiques du type d’Hiroshima) ont été libérés à la suite de cet accident. La bombe atomique larguée à Hiroshima n’était qu’une seule bombe, et pourtant, elle était déjà extrêmement destructrice. Le gouvernement japonais a signalé que l’accident de Fukushima avait libéré du césium137 à une quantité égale à 168 bombes atomiques d’Hiroshima.

La fusion des cœurs des réacteurs 1, 2 et 3 de la centrale Fukushima-Daiichi a libérée au total 7 x 10×17 Becquerels, égale à 8 000 fois de la quantité du césium137 propagée par la bombe d’Hiroshima. En conséquence, une radioactivité égale à 168 fois la puissance de la bombe d’Hiroshima a été libérée dans l’air et versée en mer faisant un total de près de 1000 bombes d’Hiroshima (radia) relâchées dans l’environnement. La plupart de la radioactivité reste toujours dans certains bâtiments endommagés des réacteurs de la centrale.

TEPCO (la Tokyo Electric Power Company Holdings), propriétaire de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, ne sait pas où se trouvent exactement les cœurs des réacteurs à présent fondus et continue de déverser d’énormes quantités d’eau dans les cœurs de réacteurs pour les refroidir. L’arrosage constant implique une contamination de plusieurs centaines de tonnes d’eau par jour et la direction de TEPCO est obligée de construire plus de 1000 réservoirs à l’intérieur du site pour conserver l’eau contaminée. Aujourd’hui, la quantité totale d’eau contaminée dans ces réservoirs dépasse déjà un million de tonnes.

À l’avenir, lorsque le nombre de réservoirs aura dépassé la limite possible, TEPCO envisagerait de déverser les eaux contaminées en mer, faute de place disponible.

Bien que le mieux à faire serait de déplacer les coeurs des réacteurs fondus dans un endroit sûr et sécurisé, TEPCO n’est ni capable de localiser exactement les coriums, ni de déterminer leur état réel. Personne ne peut s’approcher du site pour y intervenir. L’approche d’un site implique d’exposer toute personne à qui cette tâche est confiée à un niveau de radioactivité extrêmement puissant et très probablement mortel.

Le gouvernement et TEPCO ont essayé d’envoyer un robot. La radioactivité est si forte qu’elle interfère avec le circuit intégré du robot. De tous les robots qu’ils ont envoyés sur le site, aucun n’est revenu. À la fin du mois de janvier 2017, TEPCO a réussi à faire introduire une caméra de contrôle à distance, semblable à un gastro-oscilloscope, à l’intérieur du socle sur lequel repose le réacteur et a découvert que le cœur fuyait à travers un grand trou au niveau de la structure métallique. À cette occasion, ils ont pu mesurer le niveau de radioactivité de 20 Sv par heure dans le réacteur lorsque le maximum du seuil admissible pour les êtres humains est 8 Sv. Sur le chemin du réacteur, les rayons ont atteint leur maximum à 530 Sv ou 650 Sv.

L’endroit où les niveaux de radioactivité sont les plus élevés n’est pas à l’intérieur du piédestal en béton qui soutien la cuve, mais à l’extérieur, entre le mur du piédestal et celui de l’enceinte de la cuve.

Après l’accident, TEPCO et le gouvernement ont émis l’hypothèse que la plupart des cœurs avaient fondu dans le réacteur et s’étaient arrêtés à l’intérieur. TEPCO et le gouvernement ont avancé un scénario selon lequel les coriums s’entassent comme une boule dans l’intérieur du piédestal intact au fond du récipient de confinement. Cela permettrait de récupérer les cœurs fondus dans 30 à 40 ans et de les stocker dans un autre navire, permettant ainsi de faire une déclaration de traitement complet des catastrophes de Fukushima.

Contrairement à leur hypothèse, les coriums ne sont pas du tout en un seul morceaux mais se détachent du socle, ce qui fait qu’il est impossible de les récupérer, contrairement au scénario imaginé par l’autorité. TEPCO et le gouvernement doivent donc changer leur «feuille de route».

Moi-même, j’avais insisté pour que les réacteurs touchés par la catastrophe soient scellés par l’installation d’un «sarcophage» à l’instar de ce qui avait été fait par le gouvernement soviétique après la catastrophe de Tchernobyl, même si ce n’est pas la meilleure des solutions. Les couvertures du sarcophage se détériorent avec le temps et en novembre 2016, on a remis la seconde couverture du sarcophage. La vie de la seconde couverture est estimée de cent ans. Personne ne sait quelle solution définitive pourra être trouvée à ce moment-là. Personne parmi les humains vivants n’aura la chance de voir la fin de l’accident de Tchernobyl. Ce serait encore pire quant à l’accident de Fukushima. Même si on parvenait à confiner les coriums, la radioactivité ne disparaîtra pas et la situation devra être surveillée de manière permanente pendant plusieurs centaines à des millions d’années.

La tragédie est toujours en cours autour de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi. Le jour de la catastrophe, le gouvernement japonais a déclaré l’état d’urgence nucléaire. Tous les résidents ont été évacués, dans un rayon de 3 km de la centrale nucléaire, puis 10 km et enfin 20 km. Les procédures d’évacuation ont été si rapides que les gens n’ont été autorisés à n’apporter que ce qui était strictement nécessaire, laissant la plupart des effets personnels, leur bétail et même leurs animaux domestiques derrière eux. Iitaté est l’un des villages de la préfecture de Fukushima, situé à quelque 40 à 50 km de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi. Ses citoyens ont été informés de l’extrême contamination de leur village un mois après l’accident et ont été forcés d’abandonner immédiatement les lieux.

Au début, ils ont été transférés dans un abri temporaire, puis dans une petite maison avec une petite pièce pour 2 personnes. Au fil des événements, ils se sont retrouvés isolés de leur ancienne communauté ; les familles ont été forcées de vivre séparément. Leur ancienne vie a été détruite et les gens, désespérés, n’ont pas réaccédé à une existence normale. Toute la structure sociale d’une communauté a été touchée, sachant que le concept de bonheur dans la culture japonaise ne diffère d’aucune autre culture dans le monde : qu’est-ce que le bonheur ? Cela implique beaucoup de choses simples, mais pas encore accordées, comme vivre avec leurs familles, leurs amis, leurs voisins et leurs amants. Mais à Fukushima, leur bonheur a brusquement pris fin car ils ont tout perdu à l’improviste. Il y a des habitants qui en viennent à se suicider à force de désespoir.

Ce n’est pas tout. Les retombées nucléaires affectent une autre vaste zone autour de celles évacuées. C’est ce que l’on appelle «zone irradiée contrôlée ». C’est une zone réglementée où l’entrée est strictement interdite sauf au personnel autorisé, généralement des professionnels et des ingénieurs nucléaires. Personne n’est autorisé à boire, manger, dormir à l’intérieur de la zone. Il n’y a même pas de toilette. Cependant, le gouvernement japonais permet à des millions de résidents de vivre dans des zones ayant les mêmes caractéristiques que la zone contrôlée sans qualifier ces zones en tant que telles, au mépris de la loi précédemment applicable. Le gouvernement japonais a justifié cet écart par rapport à la loi applicable en raison de l’état d’urgence. Ces habitants comprennent des nourrissons et des enfants contraints de vivre dans un endroit aussi contaminé que la zone contrôlée et exposés de manière quotidienne à un environnement défavorable. Certaines familles ont décidé de quitter leur emploi et de quitter Fukushima afin de protéger leurs enfants de l’exposition radioactive ; d’autres ont décidé de vivre séparément : l’homme reste habituellement car il est obligé de travailler à Fukushima tandis que la femme et les enfants ont déménagé.

Fukushima est un environnement social conservateur ; les gens respectent leurs traditions et ont l’habitude d’y vivre ensemble de génération en génération. Une telle séparation affectera profondément la structure familiale à mesure que les habitants perdent leur vie normale. Ce sont des conflits avec seulement deux issues douloureuses : soit rentrer chez soi et se retrouver dans un pays contaminé où ils s’exposent au risque de nuire à leur santé ; soit partir et souffrir de quitter la vie qu’ils avaient autrefois. Les habitants abandonnés survivent difficilement à des souffrances quotidiennes depuis plus de 7 ans et devront encore tenir pendant de nombreuses années.

Pour aggraver l’insulte depuis mars 2017, le gouvernement a commencé à réinstaller les réfugiés de Fukushima dans leur pays d’origine ou villes d’origine où les niveaux de radioactivité sont inférieurs à 20 mSv par an ; en conséquence toute allocation d’aide au relogement est supprimée.

La reconstruction représente la priorité numéro une pour le département de Fukushima et les personnes qui n’ont pas d’autre choix que de vivre à Fukushima suivront probablement les souhaits du gouvernement et oublieront que Fukushima est un endroit dangereux plutôt que de vivre toute leur vie dans la peur et l’anxiété. Ils pourraient même oublier la radioactivité et la contamination qui, heureusement ou non, est invisible. Le gouvernement et le département local laissent les gens oublier de toute façon. Au contraire, si l’on parle de la contamination ou de la peur, il sera reproché d’entraver la reconstruction.

Un facteur important pour les habitants touchés est que le gouvernement japonais, après l’accident, a revu la limite légale de doses radioactives en le faisant passer de l’ancien 1m Sv/an à 20 mSv/an. Il faut dire que 20 mSv/an était auparavant la limite fixée pour les experts ou scientifiques qui travaillaient avec le rayonnement nucléaire comme je l’ai fait et qu’elle n’a jamais été appliquée à des civils ordinaires. En particulier les nourrissons et les enfants qui sont plus sensibles aux radiations et qui n’ont aucune responsabilité non plus dans la catastrophe nucléaire de Fukushima, ni dans la politique nucléaire du Japon qui a dépassé la limite du raisonnable.

Alors, le gouvernement japonais continue de dire qu’il ne peut pas faire grand-chose à cause de la situation d’urgence nucléaire. Cette déclaration de l’état d’urgence na’ pas été reconduite par la nécessité absolue de l’urgence. Elle ne doit pas continuer sans imite mais elle est toujours en vigueur après plus de 7 ans et demi, ce qui n’est pas acceptable.

Apparemment, le gouvernement encourage activement l’oubli de la catastrophe de Fukushima et les médias sont complices. Ils omettent de rendre compte de la contamination réelle, des risques et de la situation réelle à Fukushima sans pouvoir supprimer l’état d’urgence. La plupart des Japonais ne savent pas que Fukushima est toujours sous état d’urgence nucléaire. L’élément le plus nocif pour l’environnement et la santé est le césium137 ; il faut 30 ans pour réduire sa quantité de moitié et il reste après 100 ans à 10% de sa valeur. En fait, dans 100 ans, le Japon sera toujours soumis à cette « déclaration d’ état d’urgence ».

Les Jeux Olympiques ont toujours été utilisés comme outil de propagande pour promouvoir le nationalisme. Ces dernières années, construire de nombreuses structures gigantesques sans aucune perspective d’utilisation après les Jeux olympiques, c’est juste dans l’intérêt des entreprises de construction et des autres entreprises de services qui font d’énormes profits dans cette société de consommation.

Je pense que le gouvernement japonais doit faire un effort énorme et de son mieux pour résoudre l’urgence nucléaire à Fukushima dans les plus bref délais pour sauver les habitants de Fukushima qui vivront dans des situations extraordinaires, ou au moins de sauver d’abord les enfants. Cependant, le gouvernement japonais considère que la réussite des Jeux olympiques de Tokyo 2020 est son objectif le plus important. Il doit organiser de grands événements comme les Jeux olympiques pour distraire les gens d’autres problèmes graves impliquant les populations. Les médias font de leur mieux pour élever la «fièvre olympique» qui fait de tout opposant aux Jeux olympiques de 2020 à Tokyo un mauvais citoyen. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, les médias n‘ont diffusé que des informations officielles très positives et la population japonaise a coopéré avec le gouvernement. Le «bon citoyen» a accusé ses «méchants» voisins, opposés à la politique nationaliste, pour qu’ils soient conduits en prison. Si mon pays considère que le succès des Jeux olympiques de Tokyo de 2020 est un objectif plus important que de sauver l’innocent citoyen, je préférerais être un « mauvais citoyen »

La vérité est que le désastre de Fukushima durera plus de 100 ans et, à ma plus grande surprise, personne n’a été officiellement incriminé à ce jour, aucun représentant de TEPCO, aucun directeur, aucun ministre, aucun politicien, aucun spécialiste qui l’ait causée. Personne n’a même été accusé d’être responsable du désastre de Fukushima. Pour ajouter l’insulte à nos blessures, notre gouvernement veut redémarrer ces vieilles centrales nucléaires qui ne sont pas opérationnelles et veut exporter la construction de centrales nucléaires vers d’autres pays étrangers. Etre l’hôte des Jeux Olympiques dans le pays en situation d’urgence nucléaire est absurde. Les Etats participants et quiconque parrainant un tel acte prennent le risque d’une part d’être exposé à la contamination radioactive, et d’autre part d’être les complices de comportements criminels, et coupable du silence et de son déni…

 

L’ADEME dit enfin la vérité sur les véhicules électriques

L’ADEME a publié son bilan sur les impacts environnementaux des véhicules électriques (1).La voiture électrique réduit très peu les émissions de CO2 – à moins d’être alimentée en électricité nucléaire ; elle consomme beaucoup de ressources rares : le résultat est loin du miracle annoncé.
Pas de gaz d’échappement toxiques pour le véhicule électrique certes, mais sa fabrication consomme beaucoup plus de ressources fossiles et rares que celle d’un véhicule essence ou diesel. A elle seule, la batterie consomme le plus de ressources minérales et représente la moitié de l’énergie consommée. Les progrès techniques ne devraient guère changer ce bilan à l’horizon 2020… Les amis de la Terre

Un véhicule électrique et un diesel consomment au total autant d’énergie primaire l’un que l’autre (un peu plus pour une voiture à essence) : ainsi, pas d’économie d’énergie à attendre de la voiture électrique. La fabrication du véhicule représente 20 % du total dans le cas du diesel, et 37 % pour l’électrique.

Et l’impact sur le climat ? Tout dépend de la source d’électricité

Avec l’électricité allemande, issue à plus de 40 % du charbon, un véhicule électrique émet à peu près autant de CO2 qu’un véhicule diesel sur 100 000 km, ou 10 % de moins s’il roule 150 000km, en admettant qu’il n’y ait pas besoin de changer de batterie entre-temps (ce qui reste douteux).

Le bilan est un peu meilleur pour le véhicule électrique dans d’autres pays d’Europe, vu la nature de leur électricité. Mais pour trouver une vraie différence, il faut venir en France. Avec 76,5 % d’électricité nucléaire en 2012 (74 % en 2020, selon le scénario de l’ADEME), le véhicule électrique émettra 55 % de CO2 en moins sur 150 000 km. Le véhicule électrique ne vaut donc que par le nucléaire. Mais pourquoi pas les énergies renouvelables ? Parce qu’il est déjà très difficile de remplacer l’électricité existante par des renouvelables, comme le montre l’exemple allemand, sans avoir en sus de nouveaux usages à couvrir.

Pour les Amis de la Terre, la voiture électrique appuyée sur le nucléaire n’est pas une solution acceptable. Les risques du nucléaire, le problème de ses déchets, l’impact sur les pays producteurs d’uranium sont absents de l’étude de l’ADEME.

De plus, la « solution de mobilité » offerte par le véhicule électrique ne tient pas la route. Selon le scénario de base de l’ADEME, une voiture électrique est un véhicule urbain (compte tenu de l’autonomie limitée des batteries), qui roule 150 000 km en 10 ans de vie, soit 40 km par jour parcourus en voiture en ville. Ce n’est pas un usage efficace et cela relève en soi du gaspillage. La vraie solution existe : les transports en commun et les circulations actives.

D’un côté, il doit y avoir des véhicules partagés, auxquels chacun peut recourir de façon épisodique quand une voiture est vraiment utile : taxis, autopartage. Pour un usage urbain quotidien, les transports en commun et le vélo sont la seule solution soutenable. Ils permettent, sans innovation technologique majeure, sans prise de risque sur l’environnement et la santé, de réduire les impacts de nos déplacements d’un facteur 4 dans les délais rapides exigés par la transition écologique.

> JEAN-FRANÇOIS PATINGRE


1/ Analyse du cycle de vie comparative véhicule électrique, véhicule thermique.
L’étude a été réalisée en 2011 et 2012, mais publiée seulement en novembre 2013, peut être parce qu’elle ne va pas dans le sens souhaité par certains.

http://www.amisdelaterre.org/L-ADEME-dit-enfin-la-verite-sur.html?fbclid=IwAR01jSUVzXPm5q0mb69CAix_pbp1UhI5bUejxKikTG86M4Q0935jix7MNlQ#.Wf9yQ5kOV9B.facebook

Dans la Meuse, l’affectation douteuse de la « cagnotte » nucléaire Cigéo

Depuis la naissance du projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires dans le sous-sol de Bure, l’argent public coule à flot aux confins de la Meuse, finançant infrastructures et projets de « développement local » en tous genres. Pour les communes situées dans un rayon de 10 km autour du site, c’est le jackpot : l’argent abonde directement, chaque année, le budget municipal au prorata du nombre d’habitants. Or, en 2012-2013, un baron local, élu au Sénat, en a fait bénéficier des communes extérieures à ce périmètre, pour plus de 3,6 millions d’euros. Un clientélisme politique aux frontières de la légalité. Bastamag  PAR JÉRÔME THOREL

Pendant deux ans, un baron de la politique locale en région Lorraine (aujourd’hui Grand-Est) a participé à un tour de passe-passe budgétaire en attribuant plus de 3,5 millions d’euros de fonds publics à des communes de son fief électoral, au delà du cadre prévu par la loi pour les financements concernés. A l’origine de cette opération, la cagnotte de 60 millions d’euros de subventions déversées tous les ans pour « accompagner » le projet Cigéo, un centre d’enfouissement géant que l’État, via l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), cherche à creuser dans les sous-sols de Bure et de Saudron, deux petites communes rurales en Meuse et en Haute-Marne.

Élu local depuis 1985 sous diverses étiquettes centristes, Christian Namy est au centre de cette affaire. Cet homme politique est devenu président du Conseil départemental de la Meuse (Grand-Est) en 2004 et a ensuite été, de 2011 à septembre 2017, l’un des deux sénateurs du département, avant de soutenir la candidature d’emmanuel Macron à la présidentielle. Sous son autorité ont été « réorientés », en deux ans, près de 3,7 millions d’euros. Il n’est pas question ici de dessous-de-table en liquide ou autres dissimulations. Sous l’autorité de l’élu, une partie des « fonds d’accompagnement » du projet Cigéo – destinés à favoriser son « acceptabilité » par la population, notamment en finançant généreusement les infrastructures locales – ont été réaffectés aux budgets de petites communes qui n’y avaient, en principe, pas droit.

Il se trouve, par ailleurs, que les élus locaux qui réclamaient cette faveur étaient aussi des « grands électeurs » de Christian Namy, seuls habilités à voter dans le cadre d’une élection sénatoriale : les conseillers généraux, maires et conseillers municipaux des communes rurales du département. Les dernières tractations se sont même déroulées alors que Christian Namy était en pleine campagne électorale, sur la période 2010-2011. Faut-il y voir un lien de cause à effet ?

1,8 million par an pour les communes dans un rayon de 10 km

Comme une enquête de Basta ! l’a déjà montré, le projet Cigéo draine beaucoup d’argent public depuis une vingtaine d’années. Dans chaque département (Meuse et Haute-Marne), 30 millions d’euros par an sont versés en guise d’« accompagnement économique » destiné à préparer le terrain pour l’installation du centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, via deux groupements d’intérêt public (Gip). Selon les estimations de Basta !, ce sont au total pas moins de 1,1 milliard d’euros qui auraient été dépensés localement depuis 2000 (lire notre enquête : Un milliard d’euros ont été dépensés pour rendre « socialement acceptable » l’enfouissement de déchets nucléaires). Resté dix ans à la tête du Conseil départemental de la Meuse (2004-2015), Christian Namy a alors été désigné d’office président du GIP « Objectif Meuse », chargé de répartir ces abondants subsides dans ce petit coin de Lorraine.

La loi du 28 juin 2006 sur la « gestion durable des matières et déchets radioactifs » encadre la manière dont chaque Gip distribue les subventions abondées par diverses « taxes additionnelles sur les installations nucléaires ». Le Gip instruit des dossiers proposés par des communes, communautés de communes (Codecom), organismes publics ou parapublics (agences HLM, centres de santé, maisons de retraite, etc.), associations, ou encore par des entreprises privées, et décide lesquels seront financés. La loi autorise également le versement de dotations directes aux budgets des communes à condition que ces municipalités soient distantes de moins de 10 kilomètres du site de l’Andra, et cela « au prorata de leur population » [1]. Pour ces communes, pas besoin de monter de dossiers : chaque année, l’argent tombe dans leurs budgets

Dans ce périmètre, il n’y a que quinze villages en Meuse et dix-huit en Haute-Marne. Ces communes touchent environ 490 euros par habitant et par an. Cumulées en Meuse, ces dotations représentent 1,8 million d’euros par an – soit 6 % de l’enveloppe annuelle du GIP – et 1,3 million en Haute-Marne. Or dans la Meuse, le Gip a délibérément abondé le budget de communes qui étaient pourtant exclues de ce périmètre défini par la loi.

3,6 millions versés à des communes hors périmètre

L’attribution de ces fonds apparaît dans les deux rapports d’activité (2012 et 2013) du Gip Objectif Meuse (voir tableaux ci-dessous). Un détail attire d’abord l’attention : les tableaux ne mentionnent aucune référence réglementaire, contrairement aux fonds versés aux communes du périmètre des 10 km, qui font référence au décret de 2010. Pendant ces deux exercices fiscaux, le Gip Meuse a donc voté l’affectation d’une somme totale de 3 676 718 euros à 18 communes extérieures au périmètre. Cela au même taux (490 euros par tête) que les villages qui y sont inclus. Il n’y a donc pas trace d’enrichissement personnel dans cette affaire. En revanche, la recherche d’un bénéfice électoral ne peut être exclue, puisque ces opérations pourraient avoir été utiles à Christian Namy pour gagner du crédit aux yeux de ses « grands électeurs ».



Extraits des rapports d’activité 2012 et 2013 d’Objectif Meuse, chargé de distribuer des fonds publics en soutien local du projet Cigéo (cliquer sur les tableaux pour les agrandir).

Interrogée par Basta ! sur les conditions légales du déblocage de ces fonds, la directrice générale du Gip Objectif Meuse, Mélanie Varnusson (en poste depuis 2010), explique que l’opération remonte à la fin de l’année 2009. Des maires de communes exclues des dotations directes sollicitent alors le président du Gip, de manière informelle d’abord, puis en prenant position publiquement. « J’ai retrouvé des courriers de novembre 2009, notamment une motion signée par quinze maires demandant de recevoir la même chose que les communes comprises dans les dix kilomètres », nous précise Mélanie Varnusson. Plus tard, les élus se structurent en association, baptisée « Les oubliés des fonds d’accompagnement ». La démarche recevra même le soutien des maires des quinze communes du périmètre des 10 km.

Enfin, en 2011, en pleine campagne sénatoriale, les deux communautés de communes votent à l’unanimité une délibération réclamant une équité totale entre communes sur cette question des aides directes. Arguments à l’appui ? Les projets situés sur des communes extérieures aux 10 km ne peuvent être financés au delà de 80% de leur coût total. La municipalité doit y mettre les 20 % restant, ce que bon nombre de maires affirment ne pas pouvoir assumer.

Selon Mélanie Varnusson, ce déblocage de fonds avait alors été justifié par le président du Gip « sur la base de l’article 13 de la loi de 2006 ». Cet article de portée générale encadre les missions des Gip et les conditions dans lesquelles ils perçoivent et distribuent une partie des « taxes additionnelles » sur les installations nucléaires, mais ne donne pas plus de précisions sur la distribution des dotations directes au prorata du nombre d’habitants. Seul l’article 21 évoque le versement de ces dotations directes sur un périmètre établi, donc, à 10 km autour de l’Andra, le laboratoire qui prépare et expérimente le futur site d’enfouissement. Aucune exception n’y est mentionnée.

Des réserves formulées par les représentants de l’État

Nous avons cherché à consulter des documents retraçant ces prises de décisions. Rien de concluant dans les rapports annuels d’activité qui sont rendus publics – ils dressent la liste détaillée des fonds versés, au centime d’euro près, mais ne permettent pas d’en savoir plus sur les modalités d’attribution. Aucun verbatim ou compte-rendu n’est produit à l’issue des réunions des trois « instances délibérantes » du Gip (comité exécutif, conseil d’administration et assemblée générale). La directrice d’Objectif Meuse ne nous a fourni que des « délibérations » du conseil d’administration (CA) : de simples notifications de décision de quelques pages, sans mention des motivations ou des arbitrages effectués. En comparaison, le Gip Haute-Marne publie des délibérations bien plus détaillées.

Le CA du 10 novembre 2011 est, en revanche, un moment clé du processus (voir document ci-dessous). Ce jour-là, « le Président [Christian Namy] propose au conseil d’administration » que les fameuses communes exclues « soient bénéficiaires d’une fraction de la taxe d’accompagnement à hauteur de 485,73 euros par habitant ». Proposition approuvée « par six voix pour, une contre, 1 abstention ». S’ensuivront deux délibérations, les 23 mars 2012 et 28 juin 2013, qui avalisent le « versement d’une fraction de la taxe d’accompagnement […] aux communes membres des Communautés de communes du Val d’Ornois et de Haute-Saulx ». Sans mentionner le fait que ces communes n’entrent pas dans le périmètre des 10 km [2].


Délibération du CA du Gip Objectif Meuse du 10 novembre 2011.


 
Lors du vote initial de novembre 2011, des réserves sont pourtant formulées par les deux représentants de l’État (réserves visibles également sur le document ci-dessus). D’une part le commissaire du gouvernement – représentant du Préfet de la Meuse – « souhaite que l’encadrement juridique soit précisé si nécessaire lors du prochain Conseil d’administration ». D’autre part l’autorité chargée du contrôle économique et financier de l’État – représentant de Bercy – émet un « avis réservé » sur la question… Ces deux avis indiquent la faiblesse du cadre juridique utilisé pour le déblocage des fonds. Ce qui aurait pu conduire à ajourner le vote jusqu’au prochain CA. Il n’en a rien été. Malgré nos demandes, il n’a pas été possible de savoir si les « précisions » réclamées ont été apportées. En tout état de cause, les versements ont eu lieu, et personne ne s’y est opposé.

L’opération comptable n’a pas été renouvelée en 2014, ni les années suivantes. Le sénateur Namy a par contre déposé une proposition de loi, enregistrée au Sénat le 28 octobre 2013, « visant à modifier l’affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d’accompagnement », en élargissant son périmètre non seulement aux communes dont une partie serait située dans les 10 km, mais cette fois aux communautés de commune dans leur ensemble. Aucune suite n’y est donnée, Christian Namy étant le seul à la signer. La proposition sonne néanmoins comme un aveu cruel : s’activer à changer la loi après coup, ne revient-il pas à reconnaître que la pratique était irrégulière ?

Nous avons sollicité la réaction de Christian Namy aux questions soulevées par notre enquête, via les services du Gip Meuse d’une part, et du Conseil départemental de la Meuse d’autre part – instances dont il n’est plus membre mais qui lui ont fait suivre nos questions. Aucune réponse ne nous a été apportée. Alors que le palais de justice de Bar-le-Duc est plus souvent occupé à juger des militants pour leurs actions supposées contre Cigéo, il serait intéressant de connaître également la position de la Justice sur ces petits arrangements entre élus locaux.

Jérôme Thorel

[1Voir l’article 21 de la loi du 28 juin 2006, complété par le décret 2010-691 du 24 juin 2010.

[2Voir ces deux délibérations, que nous nous sommes procurées, ici et ici.

Vous avez raison d’avoir peur : enquête sur les défaillances du nucléaire français

Nucléaire : une catastrophe françaiseCe mercredi 18 janvier 2017, à Montrouge (Hauts-de-Seine), au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), son patron, Pierre-Franck Chevet, a la mine des mauvais jours. Invité à dresser le bilan de l’année 2016 en matière de sûreté dans nos 19 centrales nucléaires gérées par EDF, il lâche, devant un parterre de journalistes : « La situation est inquiétante. » Du jamais-vu ! Dans le monde feutré du nucléaire, où chaque mot prononcé est soigneusement choisi, les propos de Pierre-Franck Chevet sidèrent. La Parisien 7 novembre 2018

EDF prépare en toute discrétion une génération d’EPR low cost avec un niveau de sûreté revu à la baisse, selon les révélations de notre journaliste.

Pour notre collègue Erwan Benezet, en charge des sujets sur l’énergie au Parisien – Aujourd’hui-en-France, c’est le point de départ d’une enquête d’un an et demi qui abouti avec la sortie de son livre : « Nucléaire : une catastrophe française »*. Avec une question : le nucléaire doit-il encore être l’énergie qui assure aux Français 75 % de leur consommation électricité ?

Multiplication des incidents, falsification de documents, fragilité financière, opacité, risque terroriste, incapacité à trouver une solution pérenne pour les déchets nucléaires… Les problèmes pour la filière de l’atome, mais surtout pour EDF s’accumulent. Et pourtant, malgré les scandales à répétition, l’entreprise publique continue de tracer le sillon du nucléaire en France envers et contre tout. Pire, alors que son réacteur de troisième génération, l’EPR, rencontre les plus grandes difficultés techniques et financières pour sortir de terre en France, à Flamanville (Manche), mais aussi à l’étranger, EDF prépare en toute discrétion la prochaine génération d’EPR… low cost.

Comment ? Comme le révèle Erwan Benezet, en revoyant à la baisse le niveau de sûreté des futurs édifices, avec une seule enceinte de protection en béton au lieu de deux, en abaissant les dispositifs de redondance qui passent de quatre à trois tout en augmentant la puissance du nouvel EPR. Faut-il avoir peur ? Non, si le choix de poursuivre dans le nucléaire et la sûreté qui l’accompagne, sont décidés en toute transparence. Et c’est bien là tout le problème. À travers cette enquête, on découvre que le contrat passé il y a quarante ans, entre l’État, EDF et les Français qui ont dit oui au nucléaire à LA condition que cette énergie soit très étroitement surveillée, a subi de nombreux coups de canif.

Un second EPR est pourtant en projet

Comme a pu le constater Barbara Pompili, députée LREM et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, interrogée par l’auteur : « EDF, par exemple, n’a pas toujours répondu à nos demandes, arguant que certains documents étaient estampillés secret-défense, se contentant de fournir le « strict minimum » ».

Loin du pamphlet antinucléaire, ce livre se veut surtout un outil pour éclairer les Français à l’heure où le gouvernement s’apprête à définir la politique énergétique de la France pour les cinq, voire les dix prochaines années dans le cadre de la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). D’autant qu’un projet de second EPR en France se trouve aujourd’hui en bonne place sur le bureau du Président de la République.

*« Nucléaire : une catastrophe française », par Erwan Benezet, 300 pages, Fayard, 19 euros.

Le livre noir du nucléaire civil français.
Tchernobyl, Harrisburg, Fukushima… Mais auparavant déjà, Chalk River au Canada en 1952, Windscale au Royaume-Uni en 1957 ou encore Kychtym en Russie la même année…
Autant de catastrophes nucléaires qui ont ébranlé la planète.
« Oh, mais tout cela est arrivé si loin de chez nous ! » s’indigne la nucléocratie hexagonale.
Vraiment ? C’est oublier un peu vite les deux accidents de Saint-Laurent-des-Eaux, la centrale du Loir-et-Cher, en 1969 puis en 1980.
Dans les deux cas, du combustible d’uranium hautement radioactif était entré en fusion. C’est également glisser sous le tapis celui de Civaux (Vienne) en 1998. Ou du Blayais (Gironde), lors de la tempête de 1999. Sans parler de Fessenheim (Alsace), la plus vieille centrale de France, arrêtée en urgence lors de la canicule de 2003, pour cause de surchauffe…
De nombreux pays remettent aujourd’hui en cause la suprématie de l’atome. Certains vont jusqu’à fermer définitivement leurs centrales. Pas chez nous, hors de question ! Le nucléaire est un fleuron ! Quitte à mettre son industrie en danger, en laissant passer le train du renouvelable ? Ou, plus grave, à faire courir des risques inconsidérés à la population ?
Sous-investissements, scandales en tous genres, dénis face aux menaces terroristes, jusqu’aux problèmes d’entreposage de déchets, dont la dangerosité menace nos enfants et petits-enfants…
La France joue avec le feu nucléaire.
À nous, citoyens, de l’éteindre. Et de reprendre en main la politique énergétique de notre pays.Erwan Benezet est journaliste au Parisien-Aujourd’hui en France, service Économie, en charge de l’énergie et de l’automobile.