Déchets nucléaires : les millions d’euros qui irradient les villes près de Bure

Pour préparer la liste des cadeaux de Noël, certains élus locaux ont un catalogue un peu spécial où tout ce qu’ils voient en rêve devient réalité. Nouvelle cantine, rénovation des trottoirs, dans la Meuse et la Haute Marne, le père Noël du nucléaire n’est pas une ordure. Mais ces millions de subventions seraient-ils là pour faire accepter un projet controversé ? Le centre d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure est loin de faire l’unanimité. A cheval entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, les galeries à 500 mètres de profondeur devraient accueillir les déchets radioactifs les plus dangereux du pays. L’Oeil du 20 heuresFrance Télévision  
Juste au-dessus, la ville de Gondrecourt-le-Château avec ses 1 100 habitants, fait peau neuve. Cette année, au pied du sapin, des trottoirs flambant neuf. Des travaux impossibles à réaliser sans les subventions du GIP, groupement d’intérêt public, une caisse financée par une taxe sur les réacteurs nucléaires. Une sorte de père Noël local, auquel le maire croit dur comme fer.

Stéphane Martin, maire de Gondrecourt-le-Château, le confirme : quasiment tous les travaux sont aidés. « On est sur 20 millions d’euros de travaux au cours de la dernière décennie”, explique-t-il. La rénovation des trottoirs ? 1 160 000 euros de subventions. Le parc et son lavoir ? 740 000 euros. Quant à la salle des fêtes : 480 000 euros.

Des subventions versées aux communes, mais aussi aux entreprises locales, comme ce fabricant d’engrenages, qui a reçu 1,8 million d’euros en 10 ans. En contrepartie, Dominique Perinel, président de CORDM, a dû coller sur les machines subventionnées un autocollant du GIP. « On a une obligation de publicité pour les machines qui ont été financées. » Ce chef d’entreprise est loin d’ignorer que ces subventions sont liées au projet d’enfouissement. « Bien sûr, on va pas cracher dans la soupe”, reconnaît-il.

Nous avons épluché des milliers de subventions sur 20 ans, et fait le calcul. Depuis le lancement du projet à Bure, environ 659 millions ont irradié les communes de la Meuse et de la Haute-Marne. La commune de Bettancourt-la-Ferrée n’a rien touché depuis 2010. Son maire est un des rares élus opposés au projet d’enfouissement. Il refuse ces subventions qu’il juge toxiques. « Là on distribue de l’argent avant qu’il y ait le moindre préjudice, le moindre dommage, déplore Dominique Laurent, maire de Bettancourt-la-Ferrée. Ca signifie que c’est vraiment de l’argent pour acheter les consciences.”

Cet argent sert-il à rendre le projet acceptable pour les populations locales ? Le président du GIP Meuse s’en défend. Il parle d’aménagement du territoire et d’amélioration du cadre de vie des futurs employés du site. “A partir du moment où vous offrez des équipements publics qui puissent leur permettre de s’installer correctement en Meuse vous avez aménagé le territoire de façon cohérente”, estime Claude Léonard, président du GIP Meuse.

Une cinquantaine de millons d’euros versés chaque année alors que les premiers déchets ne sont pas arrivés. La hotte des subventions n’est pas près de se vider, le stockage est prévu pour des milliers d’années.

Bure : la Cour de cassation valide la mise sous surveillance des opposants

A Bure, scandale d'Etat, il faut mettre fin aux contrôles judiciaires

Les militants antinucléaire de Bure, qui s’opposent au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo), font face depuis des mois à une répression toujours plus forte. Plusieurs d’entre eux sont mis en examen pour « association de malfaiteurs », un chef d’accusation qui leur fait encourir jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Ils sont encore plus nombreux à faire l’objet de procès pour des faits mineurs d’accusations de dégradations, d’outrages à agents, d’entrave aux travaux publics. Les opposants ont comptabilisé une cinquantaine de procès en un an. Bastamag PAR RÉDACTION

En juin, l’avocat du mouvement a même été été perquisitionné et placé en garde à vue. En octobre, un journaliste, proche du collectif antinucléaire de Bure, et collaborateur de Basta ! a été jugé pour « entrave aux travaux publics » en son absence et sans avoir été mis au courant du procès (Voir son témoignage). Les opposants sont aussi surveillés, mis sur écoute, et placés sous contrôle judiciaire, ce qui les empêche de se rendre à Bure et dans ses environs, voire dans les départements entiers de Meuse et de Haute-Marne.

« Cette décision fait tâche pour la liberté d’opinion et d’expression »

Cinq des opposants mis en examen pour association de malfaiteurs ont contesté ces contrôles judiciaires devant la justice. Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu sa décision : elle valide ces placements sous contrôle judiciaire, considérant qu’ils « ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante »« Cette décision fait tâche pour la liberté d’opinion et d’expression, a réagi la coordination Stop CigéoD’autant plus que des révélations médiatiques ont récemment montré que, en dépit de moyens d’enquêtes extravagants, légalisés par la loi contre le terrorisme du 3 juin 2016, ce dossier d’instruction de près de 10 000 pages reste substantiellement bien vide » [1].

« Face au contexte français de forte répression politique et de judiciarisation de la contestation, nous engagerons toutes les procédures nécessaires et les mèneront jusqu’à la Cour européenne des droits humains s’il le faut, afin de faire jurisprudence et dissuader tout usage de ces dispositifs liberticides à l’avenir », a aussi indiqué la coordination. En début de semaine, une centaine de personnalités dénonçaient dans une tribune le « scandale d’État » de la répression qui vise les militants antinucléaire de Bure.

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La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service ! Quatre associations déposent un recours devant le Conseil d’État

Maire Frachisse du RSDN, André Jacques du Crilan et Laura Monnier de GreenpeaceLe Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace France, le CRILAN et Stop EPR-Ni à Penly ni ailleurs déposent aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Communiqué RSDN du 28 novembre 2018. Photo France Bleu Cotentin
Une autorisation qui n’aurait jamais dû être accordée

Dès 2005, l’ASN a alerté Areva NP (maintenant Framatome) et EDF des mauvaises pratiques qui régnaient à l’usine de Creusot Forges. Ignorant ces avertissements, Areva NP y a quand même fait fabriquer des éléments importants de la cuve destinée à l’EPR de Flamanville. Comme l’atteste la correspondance entre Areva et l’ASN, l’industriel a passé outre les remarques de cette dernière sur les processus de fabrication de cet équipement. Or, une fois la cuve irréversiblement installée dans le réacteur, Areva a averti l’ASN qu’elle comportait un défaut remettant en question sa solidité !

Après avoir qualifié cette anomalie de « très sérieuse », l’ASN a pourtant proposé à Areva d’introduire une demande de dérogation. Malgré les protestations de nombreux citoyens, l’Autorité de sûreté a finalement rendu un avis favorable à l’utilisation de cette cuve. Puis, le 10 octobre 2018, elle a délivré une autorisation sous réserve du changement du couvercle en 2024 et de mesures de surveillance supplémentaires.

Pour nos associations, cette autorisation n’aurait jamais dû être délivrée. Du fait des mauvais procédés de fabrication, cette cuve ne remplit pas les caractéristiques de sûreté initialement exigées. Alors que la rupture de la cuve aurait dû être « exclue », elle peut désormais uniquement être « prévenue » par des mesures de surveillance qui ne compenseront jamais ses défauts. Les marges de sûreté nécessaires pour faire face aux imprévus et au vieillissement d’un réacteur censé fonctionner 60 ans sont irrémédiablement entamées. Comment ne pas être inquiétés par les propos de Pierre-Franck Chevet (ancien Président de l’ASN), qui affirmait le 30 novembre 2017 devant le Sénat : « Quand on fait les calculs, ça passe encore, pour faire simple, mais de manière relativement limite »  [1] ?

Une inquiétante logique dérogatoire au profit d’industriels délinquants

Sur le principe même, l’octroi de ce feu vert est inacceptable, l’ASN ayant été mise devant le fait accompli des mauvaises pratiques d’Areva, qui n’a pas tenu compte de ses avertissements. Il est scandaleux qu’un industriel puisse obtenir une dérogation à des règles auxquelles il a délibérément cherché à se soustraire – qui plus est sur la base de textes qui ne devraient pas s’appliquer ici [2]

L’ASN a-t-elle agi par complaisance envers EDF ? A-t-elle subi des pressions des milieux industriels, afin de ne pas menacer le sauvetage de la filière nucléaire [3] ni la mise en service d’un réacteur présenté comme la clé de voûte de la relance du nucléaire français ? Était-elle dotée de moyens insuffisants pour pouvoir rester intransigeante et indépendante ?

Quoi qu’il en soit, cette autorisation ouvre la voie à une dangereuse logique dérogatoire où l’ASN finira toujours par céder devant des exploitants qui la mettront devant le fait accompli. Cette logique dérogatoire est déjà à l’œuvre à Fessenheim, où EDF a été dispensée de travaux qu’elle n’a jamais voulu réaliser, qui avaient pourtant été exigés par l’ASN six ans auparavant. L’ASN fera-t-elle également preuve de tolérance envers les autres malfaçons qui affectent l’EPR de Flamanville, notamment les soudures défectueuses ?

Nos associations attendent du Conseil d’État qu’il se penche sur cette affaire en toute indépendance. Il s’agit non seulement d’empêcher la mise en service d’une cuve défectueuse, mais de prévenir une tolérance croissante à une dangereuse dégradation de la sûreté !

Nos associations rappellent également que les défauts de la cuve de l’EPR ne constituent qu’une des nombreuses facettes d’un réacteur dangereux, hors de prix et inutile, qui ne doit jamais entrer en service.

Au vu des problèmes rencontrés à Flamanville, il est aberrant que le gouvernement continue de laisser la porte ouverte à de nouveaux réacteurs, avec une éventuelle décision sur de nouveaux projets en 2021. L’avenir est à la transition énergétique vers les économies d’énergie et les énergies renouvelables, pas à maintenir à bout de bras une technologie dépassée qui menace toute l’Europe !

Dossier juridique :

https://www.sortirdunucleaire.org/Flamanville-recours-autorisation-cuve


Notes

[1Voir la vidéo. Séquence à partir de 10 :54 :06

[2L’ASN se réfère à un arrêté du 30 décembre 2015, qui introduit la possibilité de dérogations pour des équipements ne satisfaisant pas à l’ensemble des exigences de sûreté. Or ce texte ne peut pas s’appliquer de manière rétroactive à des pièces qui ont été fabriquées avant sa publication. En outre, le Conseil d’État lui-même a précisé qu’il ne pouvait s’appliquer que si les industriels « rencontraient une difficulté ». Or les défauts en question ne résultent pas de facteurs extérieurs, mais de la mauvaise volonté de l’industriel lui-même !.

Nouveau recours contre l’EPR de Flamanville

Greenpeace, Sortir du nucléaire et deux autres associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le Conseil d’Etat un nouveau recours contre le réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche).

Les ONG ont déposé « un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler l’autorisation donnée » le 10 octobre par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mettre en service la cuve du réacteur » selon un communiqué commun aux plaignants. AFP 29 novembre 2018

 

Greenpeace, Sortir du nucléaire, le Crilan (Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire) et le collectif « Stop EPR Ni à Penly ni ailleurs » reprochent au gendarme du nucléaire d’avoir donné son feu vert malgré l’anomalie « sérieuse » selon l’ASN annoncée en 2015 sur le fond et le couvercle de cette cuve, pièce majeure pour la sûreté.

L’ASN a donné son feu vert à condition que des contrôles y soient effectués pendant l’utilisation de la cuve. Ces contrôles n’étant pas réalisables sur le couvercle actuel, le gendarme du nucléaire a demandé son remplacement avant 2025.

« Cette autorisation ouvre la voie à une dangereuse logique dérogatoire où l’ASN finira toujours par céder devant les exploitants qui la mettront devant le fait accompli », estiment pourtant les associations.

Le Conseil d’Etat doit examiner le recours d’ici un an, a précisé Sortir du nucléaire lors d’une conférence de presse à Cherbourg.

L’EPR, un réacteur de 1.650 MW, plus puissant que ceux en fonctionnement en France, doit démarrer fin 2019, avec huit ans de retard et un coût qui a plus que triplé (10,9 milliards d’euros).

Il fait déjà l’objet de plusieurs recours sur d’autres décisions le concernant.

L’EPR en construction à Flamanville le 16 novembre 2016 AFP/ARCHIVES – CHARLY TRIBALLEAU

Nucléaire, renouvelables… le détail du plan du gouvernement en matière d’énergie

D’ici à 2028, entre quatre et six réacteurs nucléaires devraient être fermés. Le gouvernement promet un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables.
Emmanuel Macron et François de Rugy ont présenté, mardi 27 novembre, les grandes lignes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette feuille de route voulue par la loi de transition énergétique de 2015 vise deux objectifs :
  • affronter le défi du changement climatique en limitant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, qui sont reparties à la hausse depuis 2015 ;
  • permettre de diversifier le mix électrique, en réduisant la dépendance de la France au nucléaire.
Par Stéphane Mandard, Pierre Le Hir, Grégoire Allix, Nabil Wakim et Virginie Malingre Le Monde 27 nove 2018

 

Mais le mouvement des gilets jaunes est venu percuter les projets du gouvernement, qui martèle depuis que sa préoccupation est de « penser à la facture énergétique des Français ». Dans ces annonces, il mêle les grandes lignes de la PPE et les réponses de plus court terme au mouvement des gilets jaunes.

La PPE présentée mardi n’en est qu’au début de son processus. Elle va être soumise dans les mois qui viennent à plusieurs instances consultatives. Parallèlement, la loi de transition énergétique doit être modifiée en partie pour intégrer l’objectif de réduction du nucléaire à 2035 – contre 2025 auparavant. La PPE devrait connaître sa mouture finale à l’été 2019. Voici les grandes lignes du projet du gouvernement.

  • Nucléaire : entre 4 et 6 fermetures de réacteurs d’ici à 2028

Le gouvernement fixe à 2035 la date de réduction à 50 % du nucléaire dans la production d’électricité, contre 75 % aujourd’hui. Pour ce faire le gouvernement propose de fermer deux réacteurs nucléaires en 2027 et 2028 – en plus des deux réacteurs de la centrale alsacienne de Fessenheim, qui doivent s’arrêter au printemps 2020.

Deux autres pourraient fermer sur la période, si le développement des énergies renouvelables se fait à un rythme soutenu. Soit un total de 4 réacteurs. Ce scénario est inférieur à celui évoqué par Nicolas Hulot lors de sa démission. L’ancien ministre défendait la fermeture de 8 réacteurs avant 2028, dont les deux de Fessenheim.

L’exécutif confirme par ailleurs sa volonté de fermer les quatre dernières centrales à charbon françaises d’ici la fin du quinquennat.

  • Quatorze fermetures d’ici à 2035

Les fermetures de réacteurs pourraient s’accélérer après 2028, avec six à huit fermetures supplémentaires sur la période. Concrètement, si le plan du gouvernement se déroule comme prévu, cela pourrait conduire à fermer 14 réacteurs entre 2020 et 2035, soit 20 % du parc actuel. Ces décisions devraient concerner certains des plus vieux réacteurs, notamment sur les sites de Bugey (Ain), Tricastin (Drôme), Cruas (Ardèche), Gravelines (Nord) et Dampierre (Loiret), Blayais (Gironde), Chinon et Saint-Laurent. Le gouvernement précise toutefois qu’aucune centrale ne sera complètement fermée pour limiter les conséquences sociales et économiques pour les territoires.

Ce scénario est relativement conforme à celui avancé par EDF, qui défendait l’idée d’atterrir en 2035 avec une douzaine de fermetures. Mais le groupe espérait que ces décisions se concentrent sur la période 2028-2035.

Le nucléaire a provoqué un vif débat dans l’exécutif entre le ministre de la transition écologique, François de Rugy, d’une part et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, d’autre part. A Matignon, on explique que « le nucléaire n’est pas une énergie du passé ». Une manière d’ouvrir la porte à la construction de futurs réacteurs de type EPR, après le démarrage de celui de Flamanville (Manche). Mais le gouvernement ne commandera pas de nouvel EPR d’ici la fin du quinquennat.

  • Energies renouvelables : une forte impulsion au solaire et à l’éolien 

Le gouvernement veut respecter l’ensemble des objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 : à savoir porter leur part dans la consommation finale d’énergie à 32 % en 2030 (contre 17 % aujourd’hui), soit 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation de chaleur, 15 % de la consommation de carburants et 10 % des besoins en gaz.

Pour ce faire, il projette de donner une forte impulsion au développement des filières solaire et éolienne. La puissance installée du parc photovoltaïque, qui était de 8,4 gigawatts (GW) fin septembre 2018, doit ainsi grimper à 40 GW en 2028, soit une multiplication par presque cinq. Celle de l’éolien terrestre, actuellement de 14,3 GW, doit passer à 35 GW, c’est-à-dire plus que doubler.

Si ces objectifs paraissent ambitieux, ils restent toutefois en deçà des perspectives tracées par les industriels du secteur.

L’éolien en mer, de son côté, apparaît une fois de plus en retrait dans la programmation énergétique. Aux six parcs attribués par le passé au large des côtes normandes, bretonnes et vendéennes, pour un total de 3 GW, doit s’ajouter celui de Dunkerque, de 500 mégawatts (MW), pour lequel un appel d’offres vient d’être ouvert et qui sera attribué en 2019. Le gouvernement annonce un nouveau parc de turbines offshore de 1 GW dans la Manche, attribué en 2020, puis de nouveaux projets, attribués en 2023 et 2024, pour 1,5 GW.

Au total, l’exécutif promet un soutien de 71 milliards d’euros pour les énergies électriques renouvelables sur la période de la PPE (2019-2028), avec 20 milliards d’euros engagés sur les nouveaux projets. Ce qui fera passer de 5 à 8 milliards d’euros les dépenses annuelles de soutien à l’électricité renouvelable.

Dans le même temps, la filière du biogaz est appelée à monter en puissance, avec un objectif de 10 % de la consommation de gaz en 2030 (contre 0,1 % aujourd’hui).

  • Rénovation thermique : des moyens timides

Les artisans et les associations écologistes vont être déçus : la PPE n’inscrit pas d’accélération notable pour le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le crédit d’impôt rénovation énergétique (CITE) sera bien transformé en prime forfaitaire distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et bonifiée pour les ménages modestes, mais seulement à partir de 2020, un délai qui fait débat dans la majorité. La prime sera étendue aux propriétaires bailleurs pour aider aussi les locataires. Pour 2019, l’enveloppe du CITE est divisée par deux et le remplacement de vieilles fenêtres par du double vitrage, pourtant l’un des leviers les plus rapides pour faire baisser sa consommation d’énergie, reste pour l’heure exclu du dispositif.

C’est sur les chaudières au fioul que le gouvernement fait porter l’effort, avec un plan de disparition en dix ans. Outre un crédit d’impôt renforcé pour 2019, une prime à la conversion des chaudières au fioul (3 000 euros pour les ménages modestes, 2 000 euros pour les autres) devra aider à atteindre l’objectif du million de chaudières converties en 2023. Mais la mesure porte essentiellement sur les propriétaires de maisons individuelles, pas sur les logements collectifs. Et les propriétaires n’engagent des travaux aussi coûteux que quand leur chaudière est arrivée en fin de vie, pointe l’association écologiste CLER.

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faudrait que le parc immobilier hexagonal soit à cette date entièrement rénové aux normes « bâtiment basse consommation ». Un objectif ambitieux, qui suppose de restaurer 500 000 logements chaque année. Or les acteurs du secteur dénoncent depuis des mois l’insuffisance des moyens alloués au plan de rénovation – c’était d’ailleurs une des raisons avancées par Nicolas Hulot pour expliquer sa démission du ministère de la transition écologique, le 28 août.

Pour tenter d’accélérer le mouvement, la PPE propose de rendre obligatoires de véritables audits énergétiques lors de la vente d’un logement « passoire thermique », et de financer à 100 % ces audits pour les propriétaires les plus modestes à partir de 2020. Elle inscrit aussi une forte simplification de l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui devrait devenir accessible même pour de petits travaux ponctuels.

Surtout, la PPE ne dit rien d’un futur service public de la performance énergétique de l’habitat, inscrit dans la loi sur la transition énergétique en 2015 et resté dans les limbes depuis. Or ces guichets uniques en régions sont considérés comme la clé pour atteindre les objectifs du plan climat.

  • Transports : le pari de la voiture électrique

La ministre Elisabeth Borne a rappelé que l’objectif de la loi d’orientation sur les mobilités, présentée lundi 26 novembre en conseil des ministres, était d’en finir avec les ventes de véhicules à moteurs thermiques (essence et diesel) à l’horizon 2040.

Pour tenir ce cap, le gouvernement parie sur la voiture électrique. Il se fixe la cible ambitieuse de 4,8 millions de véhicules électriques en 2028. Avec 25 000 ventes en 2017, elles ne représentent qu’un peu plus de 1 % du parc automobile français.

Le gouvernement veut multiplier les ventes par cinq d’ici 2022 et déployer 100 000 bornes avant 2023. Il compte sur la prime à la conversion dont le bonus est porté à 6 000 euros pour l’achat d’un modèle électrique pour encourager les Français à troquer leurs vieux véhicules polluants contre des voitures à faibles émissions. Il estime que la prime profitera à terme à un million de ménages. Reste que pour l’heure, ladite prime a surtout été utilisée pour acheter des véhicules thermiques plus récents et seulement 7 % de modèles électriques.

Stéphane Mandard , Pierre Le Hir , Grégoire Allix , Nabil Wakim et Virginie Malingre