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Mai 09 2014

Photovoltaïque : fin du soutien au Made in Europe

Le gouvernement a signé un arrêté, publié ce jeudi 8 mai 2014 au Journal officiel, abrogeant un texte de janvier 2013 qui permettait aux installations solaires dont les capteurs et/ou les panneaux étaient fabriqués dans l’Union européenne de bénéficier d’un tarif d’achat bonifié. Un dispositif de soutien face aux produits chinois qui a été jugé contraire au droit communautaire.
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique ont signé conjointement un arrêté annulant le dispositif de soutien aux installations solaires « Made in Europe« . Un texte précédent, datant de janvier 2013, prévoyait la majoration des tarifs d’achat de l’électricité produite par des installations dont les cellules et/ou les panneaux photovoltaïques étaient fabriqués dans l’Union européenne. Cette bonification de 5 % voire 10 %, dans le cas où les cellules et les panneaux provenaient d’Europe, était destinée à protéger les entreprises du continent face au dumping de leurs concurrentes chinoises mais a pourtant été jugée contraire au droit européen.

Comme réclamé par les professionnels de la filière, le nouvel arrêté tarifaire sans bonification n’aura pas d’effet rétroactif : les installations dont les demandes de raccordement ont été faites avant le 10 mars 2014 continueront donc de profiter de cette mesure. Par ailleurs, le délai de mise en service des installations photovoltaïques est porté à 18 mois, pour les cas où il est retardé par les travaux de raccordement. Le nouvel arrêté précise : « Dans tous les cas, la mise en service de l’installation doit intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement« .

Pas de protectionnisme européen
Le Syndicat des Energies Renouvelables proposait, au mois de mars, de refondre le dispositif d’aide aux projets solaires de puissance comprise entre 9 et 100 kWc, un segment « orphelin d’un mécanisme de soutien viable« . Tout comme le GMPV-FFB (Groupement des métiers du photovoltaïque), il devrait toutefois se réjouir de l’abandon de tout caractère rétroactif de l’arrêté publié ce 8 mai 2014 au Journal officiel. De son côté, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait estimé, au mois de janvier 2013, que la bonification selon l’origine géographique des capteurs et des panneaux était « fragile » juridiquement, et qu’elle aurait pu mener à des attaques en justice pour protectionnisme et concurrence déloyale.

En Europe, l’Allemagne, pourtant particulièrement touchée par les fermetures de sociétés du photovoltaïque, s’était prononcée résolument contre toute forme de protectionnisme européen. Berlin avait semblé sacrifier son industrie solaire afin de sauvegarder d’autres secteurs plus prioritaires dont les exportations vers la Chine bénéficient davantage à son excédent commercial.

http://www.batiactu.com/edito/photovoltaique—fin-du-soutien-au-made-in-europe-38182.php