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Juil 31 2014

Pour l’OPECST, la maison passive sera le mode constructif de demain

maison_passive_performance_energetiqueLa Maison Passive avait été auditionnée le 13 février dernier par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques. Nous répondions à une invitation de l’Office autour des freins à l’innovation dans la Règlementation Thermique (RT) existante. La Maison Passive France 15 juillet 2014.
Un tiers des émissions de gaz à effet de serre provient du gaspillage énergétique du bâtiment

L’objectif de La Maison Passive était d’expliquer l’évolution du label passif, et pourquoi celui-ci constituait l’avenir de la construction sur le territoire français. Dans ce cadre, un pont à construire entre la RT actuelle et le label passif devenait incontournable.

FAIRE « UN PEU PLUS DE PLACE AU LABEL PASSIF » POUR NE PAS RATER LE COCHE DE L’INNOVATION

Dans son rapport préliminaire, l’OPECST confirme ce point de vue : le passif EST l’avenir de la construction en France, il est donc nécessaire d’anticiper normativement cette avancée à venir.

L’Office commence par prendre acte du principe passif : «  Le principe [de la maison de demain] est simple : récupérer toutes les formes d’énergie dans un bâtiment quand celles-ci sont disponibles, les restituer quand on en a l’utilité. ».

Cherchant à favoriser l’innovation, l’Office encourage donc les législateurs à ne pas rater le coche du label passif : «  Voir comment la réglementation thermique française pourrait faire un peu plus de place au label passif nous éviterait sans doute de perdre une nouvelle bataille d’arrière-garde.  »

INNOVATION DANS LE BATIMENT ET STANDARD PASSIF SONT LES DEUX FACES D’UNE MEME PIECE

Mais pourquoi l’OPECST elle est si attachée à faire émerger un référentiel passif, c’est-à-dire un label ? Tout simplement car pour l’organisme en charge de l’innovation au sein du Parlement, la perspective d’évolution du secteur du bâtiment est claire : le modèle de demain sera le standard passif.

Autant le développer correctement dès l’origine, en favorisant le label Bâtiment Passif™.

«  Lorsque les progrès de la construction permettront de généraliser la performance du label passif, une modification réglementaire deviendra nécessaire concernant la définition d’un « logement décent » au sens du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. L’article 3 du décret prévoit en effet qu’un logement doit comporter : « Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion » ; or, le but des progrès de l’efficacité énergétique consiste justement à essayer de se passer d’un chauffage en stockant l’énergie renouvelable lorsqu’elle est disponible pour mieux l’utiliser lorsqu’on en a besoin. Les bâtiments les plus avancés en matière d’efficacité énergétique risqueraient ainsi, faute d’une évolution de la réglementation, de ne pas être considérés comme « décents ». »

La Maison Passive est ravie de constater qu’innovation dans le bâtiment et standard passif sont envisagés comme les deux faces de la même pièce aux plus hauts sommets de l’Etat.

Ne reste plus qu’à travailler ensemble pour l’élaboration de la prochaine RT…

Retrouvez l’intégralité du rapport :

http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/rapport_provisoire_energie_batiment.pdf

CONCLUSION
Divers constats peu satisfaisants s’imposent au terme de notre étude : les
critères sur lesquels sont basées les aides sont trop compliqués, mal ciblés ; les
annonces politiques sur les performances visées ne sont pas toujours bien
orientées, elles manquent de cohérence ; le public, mais aussi les entreprises,
perdent confiance dans un système opaque, bureaucratique et trop centralisé.
Yves Farge résume cette situation : « Pouvons-nous nous permettre ce
luxe, dans un pays où il manque un million de logements, où il faudrait rénover
800 000 logements chaque année ? Nous ne pouvons plus nous contenter de
changements à la marge. Il faut jeter de gros pavés dans la mare. Pour cela, il
faut une volonté politique forte, capable de mettre au pas une administration
vivant de la complexification règlementaire … Nous sommes comme Byzance,
inconscients du danger à nos portes … Les réglementeurs et vérificateurs, leurs
agents publics et alliés objectifs vont accroître ainsi la taille de leur marché, et
contribueront une fois de plus à l’inflation réglementaire tout en plaidant
l’obligation sociale. »
Il y a un précipice entre les intentions des gouvernements de Jean-Marc
Ayrault et Manuel Valls sur la nouvelle France industrielle, ses 34 plans de
reconquête par l’innovation, et la réalité que nous avons vécue sur le terrain.
Nous partageons le constat : un tiers des émissions de gaz à effet de serre
provient du gaspillage énergétique du bâtiment. Il faut, comme le dit Arnaud
Montebourg, « Gérer de façon la plus optimale la production, proposer une offre
abordable de travaux efficaces avec les meilleures technologies disponibles ». Les
trois plans qui concernent les énergies renouvelables, la rénovation thermique des
bâtiments, les réseaux électriques intelligents sont pour nous prioritaires. Ces
assertions ne seront que des slogans si l’administration ne change pas. Ce ne sont
pas des freins à la rénovation thermique que nous avons détectés ce sont des
barrières infranchissables. En France, une administration trop tatillonne tue
l’innovation.
MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut ont déjà lancé un signal d’alerte
dans leur rapport de septembre 2013 sur la « transition énergétique à l’aune de
l’innovation et de la décentralisation », en affirmant qu’on ne pourra pas réussir la
transition énergétique sans innovation ou sans rupture technologique. Or nos
auditions nous ont permis de constater que certains responsables des structures
clefs de la gestion de la transition énergétique sont en réalité des adeptes de
l’immobilisme et, qu’en pratique, les nouvelles technologies sont souvent freinées,
car les acteurs dominants sur leur marché, qui n’ont aucun intérêt à ce que les
choses évoluent, parviennent à faire prévaloir leurs vues.
Nous partageons en partie cet avis. C’est pourquoi nous proposons, dans
nos recommandations des modifications drastiques de nos pratiques. Nous
sommes persuadés que si ces mesures ne sont pas rapidement mises en œuvre la
France connaîtra de graves difficultés économiques et sociales.
L’État ne montre pas l’exemple, notamment avec un code des marchés
publics qui ne prend pas en compte le coût complet d’un équipement sur son cycle
de vie ; or le moins cher à l’installation n’est pas toujours le plus performant, car
le coût d’entretien peut devenir exorbitant.
L’Allemagne, toujours citée comme modèle, dispose de deux atouts
majeurs trop peu mentionnés : la décision publique se fait outre-Rhin sur le coût
global d’une installation et de son entretien ; de surcroît, le niveau technique des
acteurs opérationnels du bâtiment est bien meilleur, car le système allemand
valorise le travail manuel.
Les vingt recommandations que nous formulons définissent une nouvelle
ligne directrice pour la politique du bâtiment. La première tâche du Gouvernement
devrait être de simplifier le maquis touffu des aides ciblées sur des techniques qui
ne sont pas toujours installées à bon escient. Il faut évoluer progressivement vers
des aides plus globales, qui garantissent mieux la bonne utilisation des ressources
au service de la performance énergétique.
La RT2012 a constitué un progrès dans la réglementation, mais il faut que
le système soit plus transparent. Son moteur de calcul est aujourd’hui une boîte
noire. Il faut qu’il se transforme en aquarium. Nous proposons des pistes
d’amélioration, par exemple, rendre public le code de calcul informatique, pour
que chaque requérant puisse vérifier si la transcription logicielle du
fonctionnement de son équipement est correct. Dans tous les domaines industriels,
le retour d’expérience est primordial. Le secteur du bâtiment ne devrait pas faire
exception.
Notre enquête dans le monde du contrôle et de la réglementation
énergétique du bâtiment nous a fait découvrir un système similaire à celui qui
régissait le domaine nucléaire il y a une vingtaine d’années : mélange des genres
entre recherche, évaluation, conseil, expertise et contrôle ; combinaison
désordonnée entre une centralisation à outrance des instances décisionnaires et une
multiplicité d’opérateurs institutionnels travaillant plus en concurrence qu’en
coopération ; endogamie des acteurs décisionnels avec les responsables
industriels ; distance marquée entre les universités, les écoles d’architecture et les
centres techniques en charge des technologies du bâtiment ; aucune place dans le
monde de la recherche pour la physique des bâtiments en tant que telle ; pas de
réelle stratégie pour traiter la priorité absolue de la rénovation. Le bâtiment est
considéré comme une discipline subalterne.
Le tableau peut paraître sévère, mais une thérapie de choc s’impose, car
nous ne deviendrons pas les champions de demain si nous continuons à gérer
l’innovation de manière technocratique. L’affaire de la liquidation judiciaire de
l’entreprise NrGaïa, qui développait des technologies à base de ouate de cellulose,
illustre les effets destructeurs des à-coups réglementaires.
Or il faut se mettre en position d’anticiper les marchés futurs. Les
Allemands et les Autrichiens l’ont bien compris. Ils donnent une réelle priorité à la
recherche dans la physique des bâtiments, la gestion active de l’énergie, la
récupération de calories dans la masse du bâti. Le principe est simple : « récupérer
toutes les formes de chaleur quand elle est gratuite, la restituer quand on en a
besoin ».
La maison passive sera la maison de demain. Donnons-nous les moyens de
répondre à ce défi.
C’est un signal d’alerte que nous lançons, car il est urgent d’agir.
Les solutions que nous proposons devraient lever les trois types de freins
que nous avons identifiés.
La France a tous les atouts pour relever le défi de la transition énergétique.
Il faut pour cela simplifier, débureaucratiser, rendre le système plus transparent,
soutenir la formation de tous les acteurs, du maître d’œuvre à l’artisan en passant
par l’architecte et l’ingénieur de bureau d’études, ouvrir le système vers les
universités, organiser l’audit et l’expertise et évaluer a posteriori les techniques
mises en œuvre.
Les recommandations de ce rapport doivent être prises en compte dans la
future loi sur la transition énergétique, car le secteur du bâtiment constitue l’un des
principaux gisements pour permettre à la France de respecter ses engagements
pour relancer l’économie après la crise, pour créer 300 000 emplois, pour nous
donner des avantages compétitifs en développant la recherche, l’innovation.
Plus d’un million cent mille personnes, auxquelles il faut ajouter
385 000 artisans, sont salariées dans le secteur du bâtiment. Les travaux du
bâtiment représentent un chiffre d’affaires de 126 milliards par an, dont
42 milliards sont affectés aux travaux d’entretien et d’amélioration dans le
logement. Cette valeur doit être doublée si on veut tenir nos engagements. Si on
considère que les logements recouvrent 3 milliards de mètres carrés, leur
rénovation, au coût couramment admis de 300 euros le mètre carré, correspond à
une dépense totale de 900 milliards d’euros. D’ici 2030, donc sur 15 ans, cela
représente un effort de 60 milliards par an. Même si nous n’atteignons que la
moitié de cet objectif, soit 30 milliards, cela représente 300 000 emplois
supplémentaires par an.
Faire le pari de l’innovation, c’est rester dans le peloton de tête de la
recherche pour se donner une chance de créer des emplois et de ramasser la mise
au niveau industriel.
La transition énergétique doit être vue comme un formidable
défi scientifique, technologique et social puisqu’il va profondément transformer
notre quotidien ».

http://www.lamaisonpassive.fr/