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Fév 24 2013

THT: Isabelle ATTARD s’inquiète du non-respect, par un représentant de l'État, d'une décision de justice

Communiqué de presse d’Isabelle Attard députée du Calvados ;  samedi 23 février 2013 

Depuis le début de son mandat, Isabelle ATTARD soutient les citoyens et les agriculteurs durement confrontés à l’installation de la ligne THT Cotentin-Maine par RTE.

Vendredi 22 février, la députée écologiste s’est rendue chez M. et Mme LARSONNEUR pour leur renouveler son soutien suite aux évènements survenus cette semaine au Chefresne. En effet, malgré la décision du tribunal de grande instance de Coutances de septembre dernier, dont l’appel ne sera jugé qu’en juin 2013, et malgré l’opposition du couple d’agriculteurs, les ouvriers de RTE ont pu câbler les deux pylônes qui trônent désormais sur leurs terres, sous bonne garde des gendarmes.

Mme ATTARD s’inquiète de la démarche du représentant de l’État dans la Manche, qui, par un acte administratif, passe outre une décision de justice, pourtant claire. Le respect de l’état de droit implique le respect de la séparation des pouvoirs. Cette notion ne peut pas être inconnue d’un haut fonctionnaire au service de l’Etat. Or la démarche du préfet de la Manche signifie qu’aucun citoyen, même assisté d’un avocat et pourvu de la décision d’un juge, ne peut faire valoir et protéger ses droits. Comment peut-on ensuite s’étonner ou déplorer que les français n’aient plus confiance dans les institutions et leurs représentants ?

La violence de cette nouvelle intervention policière et administrative s’ajoute à la violence des pratiques de RTE et de ses sous-traitants qui entrent sur les terres agricoles au bulldozer, arrachent les clôtures et saccagent l’outil de travail des exploitants.

L’absurdité révoltante de la situation atteint son comble lorsque l’on apprend que, malgré une expertise réalisée en novembre pour déterminer les indemnités à verser aux agriculteurs pour le manque à gagner, ils n’ont jamais eu les conclusions de l’expertise et ne touchent à ce jour aucune indemnité. Pourtant, ils n’ont plus accès à une partie de leurs terres pendant la durée des travaux et sont maintenus dans le flou le plus complet, n’ayant aucune idée du calendrier à venir. Quand auront-ils à nouveau accès à leurs terres pour pouvoir travailler normalement ? En mars, pourront-ils remettre leurs vaches dans les pâtures ? Est-ce que les clôtures tombées seront remontées avant par RTE ou M. LARSONNEUR devra-t-il le faire lui-même ? Tout est fait en dépit du bon sens et ce ne sont pas les deux vigiles qui campent nuit et jour sous chacun des deux pylônes qui diront le contraire.

Isabelle ATTARD est déterminée à obtenir des explications claires au sujet des méthodes employées et en référera dès la semaine prochaine directement au ministre de l’intérieur.

Info: Percysoustension

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