Juil 06 2014

THT : l'agriculteur manchois sera indemnisé par RTE

Condamée, RTE doit verser 200 000 € à Yves Larsonneur qui se bat contre le tracé de la ligne très haute tension Cotentin-Maine. La cour d’appel de Caen a tranché en faveur des Larsonneur dans l’affaire les opposant à la société Réseau de transport d’électricité (RTE). Ouest France – Jean-Marc CHABOT.

Enfin , après le dur combat de ce couple contre la THT qui défigure sa ferme, une belle victoire !

La filiale d’EDF a été condamnée, lundi, à verser une indemnisation de 203 200 € à Yves Larsonneur et sa femme, Sylvie Hubert. Une victoire pour le couple qui est engagé dans un combat avec RTE depuis début 2012. À l’origine du conflit, l’implantation de deux pylônes de la ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine par RTE dans le champ des Larsonneur situé à Montabot, dans la Manche. La société doit ainsi payer une indemnisation pour les préjudices subis.

Une nouvelle expertise menée

Le premier est lié à la perte de la valeur vénale de l’exploitation agricole générée par le surplomb des lignes et l’implantation de deux pylônes sur deux des quatre parcelles. Le deuxième concerne l’abattage de treize arbres et la perte de leur valeur marchande s’ils étaient arrivés à maturité.

Avant de saisir le juge de l’expropriation du département de la Manche, Yves Larsonneur avait refusé les indemnités proposées par RTE.

Face à cette condamnation, la filiale d’EDF est obligée de payer sans même attendre le résultat de la nouvelle expertise. RTE devra d’ailleurs s’acquitter d’une consignation de 1 500 € avant le 31 juillet s’ils veulent que l’expertise ait lieu.

À moins d’une éventuelle réplique d’RTE, l’avocat du couple, Me Gervais Marie-Doutressoulle a affirmé que cette condamnation pourrait marquer « la balle de match de cette affaire ».

http://www.ouest-france.fr/tht-lagriculteur-manchois-indemnise-2675059