Contre Greenpeace, l’Etat fait le procès de la désobéissance civile

Des peines de sursis et de prison ferme ont été requises contre les vingt-trois militant·e·s de Greenpeace qui ont illégalement pénétré dans la centrale nucléaire de Cruas, en novembre 2017. Pour le ministère public, comme pour EDF, « il est temps que ça s’arrête. Il n’est plus possible de tolérer ces intrusions à répétition » PAR 

Le nucléaire dans le cul-de-sac de la démocratie

Privas (Ardèche), envoyée spéciale.–  Deux mondes se font face au tribunal de grande instance de Privas, jeudi 17 mai, et rien ne semble pouvoir les réconcilier. Pas même les blagues. Il s’en formule pourtant une savoureuse, quand le procureur de la République, Pierre-Yves Michaud, s’en prend à Bernard Laponche, expert critique du nucléaire : pourquoi témoigner pour Greenpeace s’il n’a pas pris part à l’action ? N’est-ce pas une façon de ne pas prendre ses responsabilités ? Ne peut-on faire de l’expertise et de l’action ? Réponse directe : « Je vais y réfléchir ! » lui lance le physicien, 80 ans, élégant dans son costume-cravate.

Des rires se font entendre dans la salle d’audience, mais ils viennent tous des prévenus. Aucun terrain d’entente ne sera apparu pendant les presque 8 heures d’audience. D’un côté, et d’un bloc : l’affirmation par l’État et EDF que la sécurité du nucléaire est bien assurée et la condamnation de la désobéissance civile. De l’autre, la dénonciation du risque de catastrophe et la conviction que l’introduction illégale dans les centrales est le seul moyen de réveiller la société sur ce sujet.

Vingt-trois personnes comparaissaient pour s’être introduites dans la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), le 28 novembre 2017, et avoir réussi à atteindre le bâtiment d’entreposage des combustibles usagés. Certain·e·s y ont laissé une empreinte de leur main en peinture, pour prouver leur présence. Les onomatopées « boum » et « crac »furent projetées sur des bâtiments de la centrale. Au bout d’une dizaine de minutes, les personnes furent identifiées et interpellées. Au fil des heures d’audience, leurs visages, très divers générationnellement, deviennent familiers au regard. Une ligne de défense s’érige. C’est le plus jeune, Titouan Billon, né en 1991, qui parle pour tou·te·s. Il est musicien.  « Cette action est l’aboutissement d’un travail beaucoup plus long d’expertise, de rédaction de rapport, de sensibilisation. On essaie de faire bouger les lignes avant. Mais cela fait de jolis dossiers dans des tiroirs. »

Action de Greenpeace à la centrale nucléaire de Cruas, 28 novembre 2017 (©Greenpeace France)Action de Greenpeace à la centrale nucléaire de Cruas, 28 novembre 2017 (©Greenpeace France)

C’est tout le début de l’histoire : en octobre 2017, Greenpeace publie un rapport sur la vulnérabilité des installations nucléaires françaises et belges face aux risques d’attaques extérieures. Quelques reprises médiatiques mais pas d’annonces fortes d’EDF. Quelques jours plus tard, huit militant·e·s de Greenpeace entrent par effraction dans la centrale de Cattenom, en Lorraine, proche de la frontière avec le Luxembourg. Puis vingt-deux activistes pénètrent la zone protégée de la centrale de Cruas fin novembre. Pour Titouan Billon, « n’importe quel quidam peut entrer dans une centrale nucléaire avec une échelle ». Surtout, « les centrales ont été construites à un moment où les terroristes ne jetaient pas d’avion contre elles. Les temps ont changé. Les centrales n’ont pas changé ». Il poursuit : « Ce procès, je m’en remettrai. Mais si un feu se déclenche dans une piscine de combustibles, on en parlera encore dans dix générations. »

Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace, poursuivi comme personne morale : « Ces actions sont nécessaires, légitimes et utiles. Les rapports ne suffisent pas. Les rencontres politiques avec Hulot et Macron ne suffisent pas. C’est une action désintéressée au nom de l’intérêt général. » Selon Alexandre Faro, l’avocat de Greenpeace, les activistes mettent en œuvre l’état de nécessité : n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien.

En dehors de l’audience, il s’inquiète des effets répressifs de la loi Ganay de juillet 2015 qui crée un délit spécifique pour l’intrusion dans les centrales. Il n’y avait pas de laxisme, insiste-t-il, chaque fois les militant·e·s de Greenpeace ont été poursuivi·e·s et condamné·e·s. La jurisprudence fondée sur cette loi est l’un des enjeux du procès, car ce n’est que la deuxième fois qu’un tribunal est appelé à juger dans ce cadre. À Thionville (Moselle) en février, la justice a condamné deux activistes de Greenpeace à deux mois de prison ferme pour leur intrusion dans la centrale de Cattenom –ils avaient un casier judiciaire, les quatre autres ont écopé de peines avec sursis. « C’est un thermomètre de l’époque. »

Mais le procureur de la République considère qu’« il y a un problème croissant dans notre société de désobéissance civile. C’est au-delà de la liberté d’expression. La désobéissance civile, c’est violer la loi, le revendiquer, l’assumer publiquement pour prétendument faire avancer le débat d’idées ». Pour le ministère public, « c’est un déni de démocratie. C’est le refus du résultat des urnes. C’est bafouer les décisions du peuple français. Aucune minorité, faction, structure, organisation n’a le droit de s’arroger une parcelle de souveraineté et d’imposer sa vérité à tous ».L’intrusion à Cruas est à ses yeux « ridicule, totalement irresponsable et dangereuse. C’est tout sauf une action non violente. Ça crée de la tension supplémentaire, dans le contexte du terrorisme ». Il réclame 6 mois de prison avec sursis pour les prévenus, 4 mois ferme pour celles et ceux qui avaient un casier et ne peuvent plus bénéficier du sursis et 30 000 euros d’amende, contre Greenpeace : « C’est indécent de faire ce genre d’action dans la situation de notre pays. Ça ne sert à rien. Cette action n’est pas pertinente. C’est un grand carnaval, une mascarade. » Car à ses yeux : « Les seuls problèmes de sécurité dans les centrales nucléaires depuis 20 ans ce sont les intrusions de vos militants ! » Pour son final, il se dit d’accord avec l’idée d’augmenter le niveau de défense des installations nucléaires pour permettre aux gendarmes de tirer sans sommation sur les intrus. « Il est temps que ça s’arrête. Il n’est plus possible de tolérer ces intrusions à répétition ! »

« L’autorité n’est ressentie que quand elle a un effet concret »

Pour l’avocat d’EDF, Thibault de Montbrial, « le débat sur la sécurité nucléaire est légitime. Mais ce qui ne peut être légitime, c’est de commettre sciemment, mécaniquement, militairement des infractions pénales en faisant croire à la vulnérabilité des installations nucléaires. » Il avait demandé 1,2 million d’euros de dommages et intérêts à Greenpeace : « Il y a un moment où ça suffit. » Il compare les activistes à « des délinquants d’habitude » qui « arrivent à la barre avec une démarche plus ou moins chaloupée », et se prennent du sursis. Peines inutiles à ses yeux car « l’autorité n’est ressentie que quand elle a un effet concret. Si ça ne tombe pas, ça ne s’arrête pas ». Entre 2003 et 2014, il y a eu quatorze intrusions, puis deux en six semaines fin 2017.

En début d’audience, le président du tribunal, Jacques Vuillet, pose le cadre qu’il souhaite donner au débat : « C’est un procès de forme. Il y a d’autres manières de manifester ses convictions. » Mais il questionne attentivement et en finesse les prévenus, leur permettant de s’expliquer. L’enjeu des débats porte sur les piscines de refroidissement, où le combustible usé est stocké, avant de partir vers le site d’Areva à La Hague (Manche).

Dans un bâtiment combustible, on trouve l’équivalent en radioactivité de deux ou trois réacteurs. C’est énorme. Pour Greenpeace, à la différence des bâtiments réacteurs, où la radioactivité est confinée par trois barrières de protection, ces bâtiments combustibles sont construits comme de vulgaires hangars, sans aucune protection de sécurité.

L’EPR toujours en construction à Flamanville protège sa piscine de stockage de combustible sous une coque de béton, preuve pour les militant·e·s que l’architecture des actuels bâtiments est insuffisamment protectrice. En off, un responsable chez EDF nous explique que les bâtiments combustibles sont conçus pour résister à un choc avec un avion qui arriverait latéralement, mais pas par le dessus.

Action de Greenpeace à la centrale nucléaire de Cruas, 28 novembre 2017 (©Greenpeace France)Action de Greenpeace à la centrale nucléaire de Cruas, 28 novembre 2017 (©Greenpeace France)

Reste une question de fond : que prouve l’action de Greenpeace sur la vulnérabilité ? Le président du tribunal s’est montré dubitatif : « Mais puisque vous êtes reconnus comme Greenpeace, qu’est-ce que ça prouve ?» Pour Thibault de Montbrial, avocat d’EDF : « Greenpeace prétend que si ses militants entrent dans le périmètre de la centrale, c’est la démonstration en soi de l’insuffisance des mesures de sécurité. Mais Greenpeace a tout de suite été identifié. Prétendre le contraire est malhonnête. »

Pour Yannick Rousselet, principal expert nucléaire de l’association : « Ce n’est pas parce que nous sommes siglés que le risque est moindre. Les gendarmes sont arrivés après. Ils sont arrivés en retard. » Une personne qui a participé à l’action en grimpant sur l’un des bâtiments raconte dans la salle des pas perdus que les policiers ont mis 2 h 30 à la décrocher et que lorsque le premier gendarme les met en joue, pendant une demi-heure, il n’est même pas dans le périmètre de la centrale.

L’association considère que ses actions ont conduit EDF à améliorer la sécurité des installations nucléaires en France. Pour Lina, 46 ans, l’une des prévenu·e·s, maître d’œuvre dans le bâtiment : « C’est très important de s’engager, y compris en prenant des risques juridiques. Il est essentiel de dénoncer. C’est un acte citoyen. » Pour Sébastien, brasseur : « C’est notre rôle de lanceur d’alerte de mettre en lumière les failles des centrales nucléaires. Les terroristes n’ont pas besoin de nous pour avoir des idées dangereuses. Le problème n’est pas Greenpeace. Nous ne sommes pas malveillants. Nous sommes pacifistes. »

L’originalité de Greenpeace dans le monde associatif est de développer une double stratégie, détaillée par Yannick Rousselet, son spécialiste en sûreté nucléaire : « On est dans une stratégie de discussion sur l’expertise, mais elle n’est pas suivie d’effets s’il n’y a pas de rapport de force. Il faut être dedans et dehors. » À la suite de l’intrusion à Cattenom, une commission parlementaire s’est montée sur le sujet, sous la houlette de Barbara Pompili (LREM, ex-EELV).

Mais la voie est étroite. Pour Christophe Chanut, directeur de la centrale de Cruas depuis 2014, et EDF, les militants se trompent : les piscines ne sont pas vulnérables, l’intérieur est protégé par un couvercle en acier. Mais « aux questions sur l’évaluation précise des risques d’attaques terroristes, les réponses sont secret défense, regrette Cyril Cormier, autre spécialiste du nucléaire dans l’association. On est dans le cul-de-sac de la démocratie ».

Pendant l’audience, Thibault de Montbrial demande au porte-parole des prévenus s’il est certain qu’ils n’étaient pas dans la ligne de mire d’un tireur de haute précision de la centrale. Ce sera dans le rapport parlementaire veut croire le jeune homme. « Si c’est dans le rapport, ce sera dans sa partie classifiée », lui rétorque aussitôt l’avocat. L’échange résume bien l’ambiance de la journée : zone d’ombre assumée dans le discours de Greenpeace, opacité revendiquée du côté d’EDF. Juste avant que le procès ne commence, des dizaines de militant·e·s de Greenpeace ont chacun tenu une lettre en grand format. L’ensemble déroulait : « À quand le procès des centrales d’EDF ? » Le jugement des prévenu·e·s sera rendu le 28 juin.

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